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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou - 42, rue du Louvre - Paris 1er, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 135
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle portant sur l’animation globale signée avec l’association “Jaurès Pantin Petit - J2P” 32 rue Petit (19e) et de consentir à l’association une participation exceptionnelle d’un montant de 38.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 517
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant au marché à bons de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social “. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 23
Conseil général

G - Règles de gestion des amortissements pour le budget annexe de l’Aide Sociale à l’Enfance tenu en M22. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 412
Conseil général

G - Attribution d’une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros à l’association “Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit” sise 81, rue Haxo (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à ladite association. - Signature d’une convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 418
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Femmes Initiatives” laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 7.000 euros pour une action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans un site de la politique de la Ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 486
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 7.000 euros attribuée à l’association “Femmes pour le dire, femmes pour agir” (F.D.F.A) située 16, rue Emile Duclaux (15e), pour financer la poursuite de ses activités, notamment les ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et les groupes de parole ainsi que l’organisation d’un Forum dont le thème sera “Femmes - Art - Handicap”. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 84
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPP 29
Conseil général

G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida. - Montant de la participation départementale 2007 : 57.108 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 485
Conseil général

G - Fixation du prix de vente au public de deux ouvrages, Le conseil de prud’hommes du département de la Seine (1844-1940) et Dessins d’élèves du collège Sainte-Barbe. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 687
Conseil général

G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 10.000 euros à l’association “Prepsy” (X07675) sise 14-20, rue Mathurin Régnier (15e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 440
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 20
Conseil général

DF 209 - SG 191-3° - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation de déclassement et de signature d’une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen. MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) destiné à financer le rachat de parts sociales d’une Société Civile Immobilière en association avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris aux fins d’acquisition d’un ensemble immobilier à Paris pour son siège social 105, avenue Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’ UNCCAS, des conventions fixant les modalités de fonctionnement de la garantie. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert à trois marchés de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (marchés n° 05/41 026, 05/41 027 et 05/41 028). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 696
Conseil municipal

Vœu relatif au carrefour des rues Ordenir /Simart/Flocon/Square Clignancourt.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 311
Conseil municipal

DASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec la “Maison des Femmes” pour son action en faveur des femmes prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 146
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’association “Mouvement pour le Développement Solidaire” (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 220
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “S.O.S. Urgences Mamans” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 107
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au profit de la Société du Salon d’Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SGRI 64
Conseil municipal