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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 458
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “Dessine Moi Un Mouton” (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 421
Conseil général

G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 15/17, rue Charles Bertheau (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 44
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 21
Conseil général

G - Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de l’Association Paris Développement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES et de la DFPE, sis 94/96 quai de la Râpée et 8/10, avenue Ledru Rollin (12e) signé avec la société ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société S.A.S.U. NEF entreprises et la société PENAUILLEPOLYSECURITE, cotraitantes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques Ile de France” (GIHP) pour l’attribution d’une participation financière de 21.721 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements et Services situés 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 259
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport (FFH) située 42, rue Louis Lumière (20e), pour l’organisation des Rencontres EDF-Handisport des 21 et 22 septembre 2007 au Champ de Mars. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 238
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 429
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Pour Loger” sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15. 000 euros pour l’exercice 2007 à la dite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 480
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros à l’association “Secours Catholique” dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 527
Conseil général

G - Avenant à la convention signée le 19 janvier 2005 avec l’association “L’Elan Retrouvé” et autorisant une extension de capacité d’accueil de son Service d’Accompagnement à la vie sociale de sept places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 521
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris en raison des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation du Collège Hélène Boucher 75, square de Vincennes (20ème) ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 55
Conseil général

G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 20.000 euros à l’association “Ligne de vie” sise 1 rue Cabanis (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 431
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association L’Oeuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros, pour financer l’accroissement de l’activité de son service tutélaire OF/Ariane-Falret et les recrutements qui en résultent. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 436
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros attribuée à l’association Ceux Qui Font le Défistival (C.Q.F.D.) située 61, rue Georges Lardennois (19e), pour la réalisation de la cinquième édition du Défistival à Paris. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 212
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” sise 42, boulevard Jourdan (14e). - Attribution d’une subvention de 46.000 euros pour 2007 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 438
Conseil général

G - Prévention de la maltraitance. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de conclure 2 conventions pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par ces deux associations : Olga Spitzer domiciliée 34, boulevard de Picpus (12e), pour son service SOS Familles en Péril ; Centre Français de Protection de l’Enfance, domicilié 23, place Victor Hugo, 94270 Kremlin Bicêtre pour son service CAP Alésia. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 455
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance Publique/Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria - 75100 Paris RP pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation de signer un second avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 393
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” 234, rue de Crimée (19e), une convention visant une aide au développement pour poursuivre les actions d’insertion professionnelle, de formation et d’amélioration du cadre de vie en faveur des parisiens en difficulté et prévoyant le versement d’une subvention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 69
Conseil général