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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle attribuant une participation de fonctionnement à 5 associations contribuant au projet “Prévention Alcool Jeunes” pour un montant total de 94.300 euros pour l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer d’une part une convention tripartite avec l’Etat représenté par le Préfet de Région, Préfet de Paris, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris représentée par son Directeur général, relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds Départemental de Compensation du Handicap de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et, d’autre part, une convention financière avec la MDPH 75, chargée de gérer le fonds, pour l’attribution d’une participation financière de 50.000 euros du Département au fonctionnement de ce fonds. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 481
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 12.868 euros à l’association L’œuvre Falret située 50, rue du Théâtre (15e) pour lui permettre de financer le réaménagement de la salle d’accueil de son service detutelle. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 256
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du collège départemental Edouard Pailleron 33, rue Edouard Pailleron (19ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 62
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (SSI) du collège départemental Paul Verlaine 167, rue de Bercy (12ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 67
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 76
Conseil général

G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 540
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le sida. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 428
Conseil général

G - Subvention complémentaire à l’associa-tion “Carrefours pour l’Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 94
Conseil général

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs pour un montant total de 17.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 242
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 100.000 euros à l’association Autisme 75 - Centre Ile de France située 78 rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l’année 2007 pour financer une partie de l’équipement d’un établissement Médico-Educatif destiné à accueillir des adolescents autistes et dont la livraison est prévue en février 2008. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 513
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.677 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot 75012 PARIS, en tant que gestionnaire, pour le financement d’équipements du Point Paris Emeraude du 9ème arrondissement, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 510
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’association “Interloque ITLQ” sise 1, rue Labat (18e). - Attribution d’une participation de 15.000 euros à ladite association pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, notamment les allocataires du RMI présentant ou non des problèmes d’addiction, au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 330
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure de dialogue compétitif pour l'intégration et l'acquisition d'un progiciel pour la mise en œuvre d'un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l'enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 77
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l’attribution d’un marché concernant la réalisation et la maintenance d’applications de pilotage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 69
Conseil général

G - Subvention d’équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), conformément au budget primitif 2007 du parc. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 3
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’association “Charonne” sis 13, rue d’ Austerlitz (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 443
Conseil général

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans les organes de direction d’une société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 24
Conseil général

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 nouvelles conventions au titre de l’animation prévention jeunesse avec les associations gestionnaires de centres sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 506-2°
Conseil général

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Crescendo”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 471
Conseil général