Débat-Délibs

Réalisation par la société “Prolog’ues” d’un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs aidés d’intégration situé 39, rue Bobillot (13e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société “Prolog’ues” relative au versement de cette participation et aux réservations de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DLH 154

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DJS 514

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des modalités et de passation du marché de travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 375

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DVD 277

Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17 466 euros au titre de 2004 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (Paris 19ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DASES 289

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Théo-Théâtre”, 20, rue Théodore Deck (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DAC 512

Conseil municipal

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DU 155-4°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société “Omnium de gestion et de développement immobilier”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DU 176

Conseil municipal

Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Félicia DA SILVA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DASCO 199

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DVD 77-1°

Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements électriques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e). Approbation des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 314

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs à l’école maternelle, 16, rue Roquépine (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 332

Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 8 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DMG 55

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 56, rue Boissière (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DPA 342

Conseil municipal

Aménagement du secteur du “Passage de la Brie” (19ème).- Avis favorable au programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre.- Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DU 103-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour services de reprographie avec la SAS CBE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DMG 60

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l’Ingénieur-Robert-Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DJS 510

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec Melle NUNEZ-GARCIA en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DAC 544

Conseil municipal

Marchés de mandat de gestion - quartier des Halles (1er, 2e, 3e, 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l’entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics, avec la Société d’Économie Mixte Paris Centre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DU 166

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS, et 19 places de stationnement dans un immeuble situé 12, rue Mesnil (16ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 12, rue Mesnil (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004

Déliberation

2004 DLH 310-1°

Conseil municipal

Débat Delib

452 résultats

Approbation du principe de réalisation des modalités et de passation du marché de travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Théo-Théâtre”, 20, rue Théodore Deck (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société “Omnium de gestion et de développement immobilier”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Félicia DA SILVA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d’assistance technique à la Ville de Paris pour l’élaboration des projets et le suivi des travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique et des radiateurs à l’école maternelle, 16, rue Roquépine (8e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 8 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 56, rue Boissière (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Aménagement du secteur du “Passage de la Brie” (19ème).- Avis favorable au programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre.- Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché relatif à l’acquisition et la maintenance de rogneuses, cisailles, massicots manuels et électriques pour services de reprographie avec la SAS CBE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l’exploitation de la piscine Keller située 14, rue de l’Ingénieur-Robert-Keller (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec Melle NUNEZ-GARCIA en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

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