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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2003-2004 : approbation des marchés relatifs aux formations destinées aux cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 55
Conseil général

G - Financement des Missions Locales parisiennes. - Solde de la subvention de fonctionnement 2003 et conventions d'objectifs 2003-2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 58
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL NS un avenant de transfert au marché n° 02.31.312 pour assurer des formations informatiques à l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé : "REMI". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 329
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.100 euros au titre de 2003 à l'association "Observatoire international des prisons - Section française" (OIP-SF) (X 02095) dont le siège social est situé 31, rue des Lilas à Paris 19ème pour le financement de sa permanence juridique. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 320
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au "Comité de Paris contre les maladies respiratoires et la tuberculose" sis 13, rue des Archives (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 372
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers généraux de France (UCGF). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 79
Conseil général

e des membres présents

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 63
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la "Halte sociale", gérée par l'association "Le Coeur des Haltes", pour son action d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. et de leurs ayants droit. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 393
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros au titre de 2003 à l'association "Les Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (D02442) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e) pour son action de réinsertion sociale menée au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du RMI. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 310
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue avec l'association "TIBERIADE", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 341
Conseil général

G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget du Centre psychothérapique du Glandier. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 26
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.500 euros au titre de l'exercice 2003, à l'association "Steppes" (X00090) située 21, rue d'Enghien (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 155
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l'Association de préfiguration de la régie de quartier Fontaine-au-Roi une convention d'aide au démarrage. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 49
Conseil général

G - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 54
Conseil général

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 16 juin et le 24 octobre 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 17
Conseil général

G - Politique de la Ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur plusieurs quartiers. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 57
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 29.359 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'association "Fort de Café" et une convention annuelle avec l'association "TMD (Travail Modes d'Emploi)". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 232
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec la "Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés" ayant pour objet l'accès au droit dans le cadre de permanences de prévention des expulsions. Attribution dans le cadre de cette convention d'une participation exceptionnelle de 30.490 euros au titre de 2002 et d'une participation de 30.490 euros au titre de 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 101
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département et l'association "Droits d'Urgence" dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département pour 2003 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de l'action "permanences juridiques" dans les associations menée au profit de personnes démunies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 265
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'association "SOUFFLE" pour le financement de l'organisation d'un "spectacle-défilé" de mode qui s'est déroulé le 8 octobre 2003 à l'Hôtel de Ville, dans le cadre de son projet intitulé "EASYMODE", vêtements pour handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 363
Conseil général