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G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l'extension du service de restauration du Collège départemental Mozart sis au 7, rue Jomard (19e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 124
Conseil général

G - Subventions à divers organismes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 69
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 394
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "AJAM", pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 21.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 395
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Actions Traitements" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 385
Conseil général

G - Attribution d'une participation de 30.000 euros à l'"Association pour l'Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles" (APTM) au titre de l'année 2003 pour son action d'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 239
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Alma Paris" fixant les conditions d'une participation d'un montant de 44.500 euros au bénéfice de cette association. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 355
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.675 euros à "l'Association Françoise et Eugène Minkowski pour la Santé Mentale des Migrants" sise 12, rue Jacquemont (17ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 318
Conseil général

G - Subvention à l'association Starting Block pour l'organisation du festival "Handi-Valide". M. David ASSOULINE et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 67
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. Politique de la Ville. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.049 euros à l'association "Les Ateliers du Chaudron" 31, passage de Ménilmontant (11e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 124
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue avec l'association "Croix rouge française" - délégation départementale de Paris - pour une action d'insertion professionnelle en faveur de toxicomanes précarisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 357
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'un montant de 39.800 euros à l'"association "Centre Socio Culturel des Sourds - International Visual Théâtre". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 398
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 25
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec l'association "Safe" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 211
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 323
Conseil général

G - Conventionnement de l'association ACTION'ELLES pour la tenue d'une permanence à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 57
Conseil général

G - Approbation du Schéma Directeur de la prévention, d'aide aux familles et de Protection de l'Enfance du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 157
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves d'Alembert (11e) au titre de l'année 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 305
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Attribution de subventions à quatorze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 73.228 euros, au titre de l'exercice 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 324
Conseil général

G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (P.S.A.) gérées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 192
Conseil général