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G - Attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 13.438 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation du 4e arrondissement" sise 36, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 60
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros au titre de l'exercice 2003, à la Fondation nationale de gérontologie (X04173). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 334
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire et de signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/42345 passé avec M. HONTARREDE Philippe, architecte, pour la restructuration du centre de protection maternelle et infantile et la création d'une halte-garderie au 55, rue de l'Aqueduc (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 118
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue avec l'association "SOS Habitat et Soins" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 285
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention départementale du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord portant sur la redynamisation du dispositif d'insertion parisien et l'amélioration de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 365-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire avec l'association "Sida info service", un avenant à la convention conclue le 11 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 343
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue avec l'AP-HP fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 582.600 euros à cet organisme. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 340
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "Case Sociale et Culturelle des Antillais" et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association au titre de l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 378
Conseil général

G - Approbation de la liste des assistantes maternelles libérales bénéficiaires d'une prime annuelle, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 366
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 7 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 315
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Aremedia", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 254
Conseil général

G - Subventions de 152.449 euros concernant 6 établissements privés du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 66
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 7 mars 2003 signée avec l'association "Autremonde"(D08457) fixant la participation du Département pour 2003 aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Cafétéria de la Solidarité, Camion du soir et alphabétisation). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 368
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (LICRA) (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant la participation du Département de Paris en 2003 à 46.000 euros pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 332
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché européen sur appel d'offres ouvert à bons de commandes en 2 lots séparés destiné au transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un 1er avenant à la convention du 6 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ecole de chiens guides pour aveugles et Mal voyants de Paris et de la Région Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 292
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle d'objectifs avec le "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 110
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 12 novembre 2002 avec l'association "Parcours" fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association pour son action en direction des jeunes en difficulté du 1er janvier au 30 avril 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 349
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d'une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) visant l'accueil de bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 46
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Prévention Santé" dont le siége social est situé au 48, rue Monsieur Le Prince (6e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 278
Conseil général