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G - Approbation de la liste des assistantes maternelles libérales bénéficiaires d'une prime annuelle, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 366
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 7 avril 2003 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 61.000 euros à la Fondation Claude Pompidou. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 315
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Aremedia", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 254
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert et de conclure des marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile-de-France et en province et du Centre du Glandier situé en Corrèze. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 298
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 371
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le centre d'action sociale de la Ville de Paris, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 2.000.000 euros destinée à la création de dispositifs de rafraîchissement de lieux de vie au sein des résidences-santé pour personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 avec l'association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux traitements (ARCAT) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 342
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Observatoire international des prisons - Section française" et de lui attribuer une participation exceptionnelle pour une action d'information et d'accès aux droits menée au profit des détenus et anciens détenus parisiens. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 399
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec la S.N.C.F. permettant la délivrance de titres de transport sans avance de fonds au profit des personnels et bénéficiaires du service de l'Aide sociale à l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 328
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un premier avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Le livre de l'Aveugle" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 144
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) de l'Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 153
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros à l'Association Nationale de Chiens d'assistance pour handicapés (ANECAH), située 151-161, rue Nationale (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 362
Conseil général

G - Politique de la Ville. - Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur plusieurs quartiers. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 57
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 29.359 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'association "Fort de Café" et une convention annuelle avec l'association "TMD (Travail Modes d'Emploi)". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 232
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec la "Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés" ayant pour objet l'accès au droit dans le cadre de permanences de prévention des expulsions. Attribution dans le cadre de cette convention d'une participation exceptionnelle de 30.490 euros au titre de 2002 et d'une participation de 30.490 euros au titre de 2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 101
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département et l'association "Droits d'Urgence" dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département pour 2003 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de l'action "permanences juridiques" dans les associations menée au profit de personnes démunies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 265
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros à l'association "SOUFFLE" pour le financement de l'organisation d'un "spectacle-défilé" de mode qui s'est déroulé le 8 octobre 2003 à l'Hôtel de Ville, dans le cadre de son projet intitulé "EASYMODE", vêtements pour handicapés. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 363
Conseil général

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 322-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à mettre en recouvrement sur le Budget Départemental d'Investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la Dotation Départementale d'Equipement des Collèges pour l'année 2003, soit 4.959.146 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 52
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux - 12 Villa Compoint (17ème) pour sa section de Paris (UNAFAM-Paris). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 196
Conseil général