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Voeu relatif au plan social des établissements publics CFCE et UBIFRANCE dans le cadre de leur regroupement pour une délocalisation sur Marseille.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 203
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 284
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Lucie VICTORIA en réparation de son préjudice subi à la suite d'une chute dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 315
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Les élans au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 519
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité pour le Développement de l'Espace pour le Jeu" 36, rue de Tlemcen (20ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 547
Conseil municipal

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Auteuil", 138, boulevard Suchet (16e) (lots 697/691). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 311-32°
Conseil municipal

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 1, square Rocamadour à Paris (16e) - Lots 432/398. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-21°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert, pour l'amélioration des sols des courts de tennis, la mise aux normes des installations d'éclairage et la mise en sécurité des clôtures du centre sportif "les tennis La Faluère", route de la Pyramide (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 595
Conseil municipal

Voeu en faveur du maintien d'une activité culturelle dans les locaux du 73, rue des Gobelins.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 194
Conseil municipal

Avenant à la convention publique d'aménagement de la ZAC " Bassin de la Villette " (19e).- Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 170-6°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Poudre de sourire" afin de l'aider à organiser des ateliers d'initiation au cinéma, à l'attention du jeune public (5-10 ans) à l'Atelier de la Bonne Graine (11ème). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 109
Conseil municipal

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et la Fédération française de rugby, 9, rue de Liège (9e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération française de Rugby au titre de ses activités communes à Paris et à Marcoussis au bénéfice du tissu sportif parisien pour la saison sportive 2003-2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 40
Conseil municipal

Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2003 à l'association "Oeuvre des Layettes" (8e), pour son action d'aide sociale menée au profit des mères démunies à Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 189
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque afin de soutenir le développement de la programmation des salles du cinéma "Les 3 Luxembourg". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 92
Conseil municipal

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 100, boulevard Suchet (16e) - Lots 260/244. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-11°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de locaux dans l'ancien bâtiment de l'école élémentaire sise 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 242
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au dépôt œuvres d'arts, 1, rue Jean-Mazet, Ivry (Val-de-Marne), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 3e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 252
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'organisation d'animations socio-culturelles dans le carde de la Journée Internationale des Femmes 2004. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 99
Conseil municipal

Voeu relatif aux attributions de logements sociaux.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 193
Conseil municipal