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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Août Secours Alimentaire" (20e), fixant la participation du Département de Paris en 2003 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d'août à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 249
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Protection Civile de Paris" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 388
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la restructuration d'un centre de P.M.I., 134, boulevard Masséna (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 301
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2002 avec l'association. "Coordination toxicomanie 18" fixant les conditions d'attribution d'une participation de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS,rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 257
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'adhérer au "Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 45
Conseil général

G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 34 G relative à l'attribution d'une subvention au CROUS pour la restructuration du centre sportif Jean Sarrailh sis 31, avenue Georges Bernanos (5e). M. David ASSOULINE, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 63
Conseil général

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillanve de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 15
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 134
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. - Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 46.185 euros au titre de l'exercice 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La Courte Echelle du 19e". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 296
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Processus Recherche située 31, rue de Douai (9e) destinée à la réalisation de travaux d'aménagements et à l'acquisition de matériel et mobilier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 312-2°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 03/27 006 signé avec la société BEGRAND relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 123
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les conventions conclues entre le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement des Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 214
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du DEPARTEMENT DE PARIS au titre de l'année 2003 (4e trimestre). M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAJ 18
Conseil général

G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention relative au renforcement du dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d'insertion du 11 février 1991. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 365-1°
Conseil général

G - Subvention de 85.000 euros à l'Institut Pratique de Journalisme - IPJ, 24, rue Saint-Georges (9e) pour l'acquisition de matériel pédagogique.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 36
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de 15.000 euros pour 2003, à l'association "Théâtre du Chaos", sise 5/7 rue Henri Poincaré (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 256
Conseil général

G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 221
Conseil général

G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 avenants aux conventions signées avec 2 associations "Le Cœur des Haltes" et "Les cités du secours catholique" fixant la participation du Département de Paris aux budgets de leurs actions de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 339
Conseil général

G - Attribution, dans un cadre conventionnel, d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros à l'association "Secours Catholique" (D 01248), pour les travaux d'aménagement et l'équipement des locaux situés 25, rue François Miron (4e), destinés à l'accueil de personnes étrangères en situation de précarité.- Attribution d'une subvention d'un montant de 670 euros pour le fonctionnement de cette structure. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 381
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer au titre de l'année 2003 une convention avec l'association "Droits devant ! !" pour une action globale d'insertion de femmes en situation d'extrême précarité d'origine étrangère ou française laquelle prévoit notamment l'attribution d'une participation de 10.000 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 373
Conseil général