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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert et de conclure des marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile-de-France et en province et du Centre du Glandier situé en Corrèze. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 298
Conseil général

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 371
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le centre d'action sociale de la Ville de Paris, fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 2.000.000 euros destinée à la création de dispositifs de rafraîchissement de lieux de vie au sein des résidences-santé pour personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 avec l'association de Recherche, de Communication et d'Action pour l'accès aux traitements (ARCAT) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 342
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Observatoire international des prisons - Section française" et de lui attribuer une participation exceptionnelle pour une action d'information et d'accès aux droits menée au profit des détenus et anciens détenus parisiens. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 399
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec la S.N.C.F. permettant la délivrance de titres de transport sans avance de fonds au profit des personnels et bénéficiaires du service de l'Aide sociale à l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 328
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un premier avenant à la convention conclue le 4 décembre 2002 entre le Département de Paris et l'association "Le livre de l'Aveugle" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 144
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) de l'Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 153
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros à l'Association Nationale de Chiens d'assistance pour handicapés (ANECAH), située 151-161, rue Nationale (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 362
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des réseaux d'alimentation en eau au lycée collège Claude Bernard sis 1, avenue du Parc des Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2004 DPA 104
Conseil général

G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites politique de la ville, pour un montant total de 17.574 euros au titre de l'exercice 2003.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un premier avenant conventionnel avec l'association "Vivre Autrement". Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 235
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 8 août 2002 conclue avec l'association "Le Comité inter mouvement auprès des Evacués" (CIMADE) fixant la participation du Département de Paris en 2003 à 25.000 euros pour son action de domiciliation, d'aide aux démarches administratives et d'accès aux droits menée au profit des étrangers migrants et demandeurs d'asile. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 189
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris" (DO5240), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses liées à la campagne de distribution de repas aux personnes démunies en 2002/2003 à 122.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 251
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de financement du Fonds de solidarité pour le logement conclue le 5 décembre 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 389
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 24
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de 10.000 euros pour 2003 à la "Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour le renforcement de l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 354
Conseil général

G - Subvention à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) (Saint-Denis), au titre de l'exercice 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 56
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.623 euros à l'association "Migrations Santé France" sise 23, rue du Louvre (1er). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 253
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre n°02/42055 signé avec Madame Laura CARDUCCI, Architecte, relatif aux travaux de restructuration et d'extension du collège Jacques Prévert 18, rue Saint-Benoît (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 128
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la Lutte contre la Faim", 94110 ARCUEIL, fixant la participation du Département de Paris en 2003 pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes et aux familles démunies à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 250
Conseil général