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Lancement d'un appel d'offres restreint en vue de passer un marché d'études urbaines pour l'aménagement d'un secteur Paris Nord Est élargi et adaptation du PLU (10e, 18e et 19e).
Déliberation
2012 DU 65-1
Conseil municipal
Etablissement de servitudes non aedificandi et non altius tollendi entre la propriété communale situé 123 bis boulevard Murat / 1 rue Gudin et le fonds voisin situé 3 rue Gudin (16e).
Déliberation
2012 DU 98-1
Conseil municipal
relatif à la dotation horaire 2012 et à la demande d’ouverture de classes du lycée des métiers de l’Hôtellerie (14e).
Déliberation
V M55
Conseil municipal
relatif aux suppressions de postes dans les écoles parisiennes à la rentrée 2012https://gestion-ods.apps.mdp/ods/jsp/admin/plugins/ods/voeuamendement/DoDownloadFichierVoeu.jsp?id_fichier=130524.
Déliberation
V M56
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 60 : relatif aux locaux, 123, rue de Tocqueville.
Déliberation
V M61
Conseil municipal
Attribution de la dénomination place Jean Ferrat à une place située à Paris (11e et 20e).
Déliberation
2012 DU 100-1
Conseil municipal
Cession après déclassement, d'emprises situées 110-116, rue de la Haie Coq / 36, rue de la Gare / 38, avenue de la Porte d'Aubervilliers / rue de la Haie Coq (19e). Signature d'un protocole foncier.
Déliberation
2012 DU 19-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction du conservatoire municipal du 12e arrondissement, 61 rue du Charolais (12e).
Déliberation
2012 DPA 2-1
Conseil municipal
Subvention (45.000 euros) et convention avec l'Association pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (18e).
Déliberation
2012 DJS 218-1
Conseil municipal
Subvention (6.454 euros) et convention avec l'Association Graine de Jardins pour la réalisation de travaux et l'achat d'équipements dans un local sis 21, rue de Jessaint (18e).
Déliberation
2012 DPVI 38-1
Conseil municipal
Subvention (1.415 euros) à l'Association Fondation Croix Saint Simon pour l'équipement du local de l'Atelier Santé Ville du 20e situé sur le quartier politique de la ville Belleville-Amandiers (20e).
Déliberation
2012 DPVI 24-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'Association La Flamme sous l'Arc de Triomphe (5e).
Déliberation
2012 DAC 57-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e).
Déliberation
2012 DJS 214-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à l'association Son/Ré - Son et recherche électroacoustique (12e).
Déliberation
2012 DAC 96-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) au Comité Léo Lagrange de Paris (4e).
Déliberation
2012 DJS 188-1
Conseil municipal
Subvention (548.000 euros) et avenant avec l'association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 (13e)
Déliberation
2012 DAC 21-1
Conseil municipal
Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Culture et Bibliothèques pour Tous (15e).
Déliberation
2012 DAC 41-1
Conseil municipal
Subvention (4.700 euros) à l'Association des Commerçants Louvre Rivoli (1er) pour les illuminations de fin d'année 2011.
Déliberation
2012 DDEEES 6-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Fonds Social Juif Unifié (5e).
Déliberation
2012 DAC 37-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Lézarts de la Bièvre (5e).
Déliberation
2012 DDEEES 54-1
Conseil municipal