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Approbation du protocole d'accord transactionnel concernant le transfert au profit de la Ville de Paris du nom de domaine .
Déliberation
2012 DAJ 7-1
Conseil municipal
Modification des modalités d'organisation du travail des adjoints techniques d'entretien d'espaces affectés aux ateliers de jardinage de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.
Déliberation
2012 DEVE 16-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et de signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de porte affiches pour la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.
Déliberation
2012 DEVE 11-1
Conseil municipal
Subvention (39.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2011-2013 avec l'association Le Temps des Rues (10e).
Déliberation
2012 DAC 164-1
Conseil municipal
Subvention (39.000 euros) et avenant à convention avec l'association 11e Evénements (11e).
Déliberation
2012 DAC 166-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit comportant trois annexes avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile de France pour les locaux sis 17 bd Morland, Paris (4e).
Déliberation
2012 DILT 1-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation et à la gestion de l'établissement " Un thé dans le jardin " situé au Musée de la Vie romantique (9e).
Déliberation
2012 DAC 131-1
Conseil municipal
Signature avec le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) d'une déclaration d'intentions et de partenariat pour la valorisation du Jardin d'Agronomie Tropicale, Bois de Vincennes (12e).
Déliberation
2012 DEVE 43-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l'association Textes et Voix, (6e).
Déliberation
2012 DAC 135-1
Conseil municipal
Signature d'une convention entre la Ville de Paris et le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP) pour des échanges de matériel végétal.
Déliberation
2012 DEVE 9-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves, modalités et programmes des examens professionnels d'accès aux grades de classe supérieure relatifs aux bibliothèques et musées parisiens.
Déliberation
2012 DRH 11-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens de tranquillité publique et de surveillance de la Commune de Paris dans la spécialité surveillance, accueil et médiation.
Déliberation
2012 DRH 72-1
Conseil municipal
Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris
Déliberation
2012 DRH 29-1
Conseil municipal
Marché à bons de commande relatif au calcul, à la gestion et au paiement des droits à pension des ex-agents des entreprises SITA et VEOLIA relevant de la sentence arbitrale "BOUR-MARCEL Paul".
Déliberation
2012 DRH 69-1
Conseil municipal
Augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfant.
Déliberation
2012 DRH 43-1
Conseil municipal
Modifications apportées aux tarifs d'occupation temporaire des lieux de prestige de la DEVE.
Déliberation
2012 DEVE 51-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) au groupement des commerçants de l'avenue de Versailles Auteuil Point du Jour pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011 (16e).
Déliberation
2012 DDEEES 38-1
Conseil municipal
Subvention (12.500 euros) à l'association Petits Oiseaux Production (20e).
Déliberation
2012 DAC 165-1
Conseil municipal
Subvention (7. 500 euros) à l'Association Française pour la Lecture (93300 Aubervilliers).
Déliberation
2012 DASES 157-1
Conseil général
Subventions (21.350 euros) à quatorze associations du 18e arrondissement.
Déliberation
2012 DJS 65-1
Conseil municipal