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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par FIAC en vue de compléter le financement d'un programme de construction de 15 logements PLS 58, boulevard de Grenelle (15e).
Déliberation
2012 DLH 34-1
Conseil municipal
relatif à la dénomination d’un jardin, d’une place ou d’un lieu public en l'honneur de Louise Bourgeois.
Déliberation
V M64
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 66 : relatif aux protections anti-bruit sur le GPRU Porte de Vincennes.
Déliberation
V M63
Conseil municipal
Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par FIAC en vue du financement du programme de construction comportant 20 logements 56 rue Trousseau (11e).
Déliberation
2012 DLH 23-1
Conseil municipal
relatif à la sauvegarde de l'emploi de la société Surcouf
Déliberation
V G10
Conseil général
relatif à la restructuration du bureau de poste, gare du Nord.
Déliberation
V G11
Conseil général
relatif au relogement définitif de l'association Plus Loin, dans le cadre de l'opération Python-Duvernois (20e).
Déliberation
V M62
Conseil municipal
Signature d'un avenant à la convention de groupement de commandes et lancement d'un marché de production et de diffusion audio et vidéo en 3 lots séparés.
Déliberation
2012 DSTI 10-1
Conseil général
Convention de groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris pour la réalisation de la modernisation des menuiseries du Groupe scolaire Béranger(3e).
Déliberation
2012 DPA 7-1
Conseil général
Subvention et convention (370.000 euros) avec la Fondation Voir et Entendre (12e) pour l'accompagnement des entreprises innovatntes de l'Institut de la Vision
Déliberation
2012 DDEEES 58-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) à l'association Comité de Paris contre les maladies respiratoires (4e).
Déliberation
2012 DASES 23-1
Conseil général
Dispositions en matière de passation des marchés publics d'un montant inférieurs à 15.000 euros HT.
Déliberation
2012 DAJ 15-1
Conseil général
Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Durapole Paris (18 e)
Déliberation
2012 DDEEES 62-1
Conseil général
Subvention (6.000 euros) à la Fédération du Secours Populaire Français du département de Paris (18e).
Déliberation
2012 DASES 70-1
Conseil général
Subvention à Lafayette Accueil (6.000 euros) pour l'accompagnement du projet de ferme urbaine U-Fram (20 e)
Déliberation
2012 DDEEES 67-1
Conseil général
Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 du département de Paris pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 2-1
Conseil général
Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Caisses d' Epargne pour la Solidarité (7e) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes, et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'EHPAD Le Canal des Maraîchers (19e).
Déliberation
2012 DASES 31-1
Conseil général
Subvention et convention (3.000.000 euros) avec OSEO Région pour aborder le fonds Paris Innovation Amorçage
Déliberation
2012 DDEEES 68-1
Conseil général
Subvention et avenant à convention (41.860 euros) avec l'association Hors La Rue (Montreuil 93100).
Déliberation
2012 DASES 55-1
Conseil général
Subvention (5.619 euros) à l'association Comité local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris (APEIS Paris) (20e).
Déliberation
2012 DASES 96-1
Conseil général