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Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e).
Déliberation
2012 DLH 49-3
Conseil municipal
Lancement d'un marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics techniques dans les propriétés communales, situées à Paris et en Ile-de-France, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.
Déliberation
2012 DLH 27-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration du centre de secours "plaisance" 45, avenue de Villemain 75014 Paris.
Déliberation
2012 PP 19-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur en stationnement illicite à Paris et aux opérations de transfert de pré-fourrières en fourrières.
Déliberation
2012 PP 15-1
Conseil municipal
Approbation d'un règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.
Déliberation
2012 PP 18-1
Conseil municipal
Transfert de l'AFTAM à la SA d'HLM AFTAM HABITAT de la maîtrise d'ouvrage de la restructuration du foyer de Travailleurs Migrants Vincent Auriol 68, boulevard Vincent Auriol (13e).
Déliberation
2012 DLH 49-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'acquisition, par le Laboratoire Central de la préfectrure de police, d'un analyseur de traces d'explosifs organiques.
Déliberation
2012 PP 11-1
Conseil municipal
Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à SOGEMAC Habitat en vue du financement d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 4 logements PLS, 123 boulevard de l'Hôpital (13e).
Déliberation
2012 DLH 39-1
Conseil municipal
PDIE. Participation et avenant n°1 à convention (80. 000 euros.) avec l'association l'espace psychanalytique d'orientation et de consultations (L'EPOC) relative au soutien psychologique et à la remobilisation d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA).
Déliberation
2012 DASES 91-1
Conseil général
Mise à disposition des locaux situés au 106-108, rue Curial (19e) au profit de l'association une chorba pour tous par la signature d'une convention d'occupation du domaine public. Montants : 9. 200 euros en recette et 135. 000 euros en dépense.
Déliberation
2012 DASES 120-1
Conseil général
Signature d'une convention tripartite avec l'Université Paris 6 - Pierre et Marie Curie et Eau de Paris pour le projet d'aménagement du centre de formation à Ivry-sur-Seine.
Déliberation
2012 DPE 27-1
Conseil municipal
Maintien du réseau d'eau non potable et perspectives de développement de ses usages et de son extension géographique.
Déliberation
2012 DPE 2-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Action et mission sociale des messagers du grand roi (15e).
Déliberation
2012 DUCT 37-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition de locaux à titre précaire à l'association La Métisse (19e).
Déliberation
2012 DJS 306-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Au bout du fil (15e).
Déliberation
2012 DASES 122-1
Conseil général
Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l'exercice 2012
Déliberation
2012 DF 2-1
Conseil municipal
Communication sur le plan de modernisation de l'assainissement parisien : bilan du plan 1990-2010 et orientations 2010-2030.
Déliberation
2012 DPE 4-1
Conseil municipal
Signature des avenants aux conventions passées avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement et avec l'Anah pour la gestion des aides à l'habitat privé.
Déliberation
2012 DLH 2-1
Conseil général
Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) - Approbation des conditions de clôture de la liquidation
Déliberation
2012 DF 8-1
Conseil municipal
Aliénation d'une presse du lycée Maximilien Vox (6e).
Déliberation
2012 DASCO 15-1
Conseil municipal