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Signature d'une convention entre la Ville de Paris et la Région au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale.
Déliberation
2012 DLH 62-1
Conseil municipal
Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la DASES (personnels des centres médico-sociaux), en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département.
Déliberation
2012 DASES 64-1
Conseil général
Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture, la livraison et si nécessaire, le montage et la démonstration de lits, mobiliers et modules en mousse destinés aux établissements de petite enfance de la Ville et du Département de Paris .
Déliberation
2012 DFPE 14-1
Conseil général
Modification de la délibération portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.
Déliberation
2012 DRH 9-1
Conseil général
Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes destinés aux véhicules des services de la Ville et du Département de Paris, Signature de la convention constitutive du groupement
Déliberation
2012 DILT 5-1
Conseil général
Signature d'un marché avec la société Edenred France pour l'assistance à la modernisation des aides à domicile et la mise en oeuvre de la télégestion et du CESU.
Déliberation
2012 DASES 118-1
Conseil général
Augmentation des montants accordés au titre des CESU garde d'enfant
Déliberation
2012 DRH 6-1
Conseil général
Remises de dettes dues envers le Département de Paris par les agents.
Déliberation
2012 DRH 7-1
Conseil général
Subvention (15.000 euros) à la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (19e).
Déliberation
2012 DASES 63-1
Conseil général
Subvention (221.700 euros) et convention avec le Groupement d'Intérêt Public Maison de l'Emploi de Paris
Déliberation
2012 DDEEES 39-1
Conseil général
Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville et du Département de Paris, en 3 lots séparés, lancement des marchés à bons de commande correspondants et attribution des marchés correspondant au lots 1 et 2.
Déliberation
2012 DA 17-1
Conseil général
Approbation du principe de passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel des sites municipaux et départementaux ne relevant pas des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et de la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture de gaz.
Déliberation
2012 DPA 5-1
Conseil général
Participation et convention (80 000 euros) avec AUTISME 75 - ILE DE France Sesame Autisme (13e).
Déliberation
2012 DASES 132-1
Conseil général
Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Cap mariage Paris - Ile-de-France (15e).
Déliberation
2012 DUCT 84-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) à l'association Astrée (13e).
Déliberation
2012 DASES 110-1
Conseil général
Subvention Fonds du Maire (2.500 euros) à l'association Un grand cri pour Malik (15e).
Déliberation
2012 DUCT 22-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Recherches et Rencontres (11e).
Déliberation
2012 DASES 111-1
Conseil général
Subvention (3.000 euros) à l'association 13 pour tous (13e).
Déliberation
2012 DASES 123-1
Conseil général
Approbation du document stratégique des Canaux.
Déliberation
2012 DVD 44-1
Conseil municipal
Cession après déclassement, d'emprises situées 110-116, rue de la Haie Coq / 36, rue de la Gare / 38, avenue de la Porte d'Aubervilliers / rue de la Haie Coq (19e). Signature d'un protocole foncier.
Déliberation
2012 DU 19-1
Conseil municipal