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Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 PP 16
Conseil municipal

Cession de droit à bail du local commercial situé 22, avenue Parmentier (11e) , pour permettre l’extension de la bibliothèque Parmentier. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 126
Conseil municipal

Attribution de la dénomination square de l’Hôtel Salé - Leonor Fini au square de l’Hôtel de Salé situé rue des Coutures Saint-Gervais (3e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DEVE 22
Conseil municipal

Vœu relatif à la demande de patronage de la Ville de Paris pour le projet de restauration du site natal de Martin Nadaud et de création d’un espace muséographique, à la Martinèche, dans la Creuse.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 46
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement de marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires à statut municipal de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. Mme Camille MONTACIÉ rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DA 2
Conseil municipal

Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de matériel informatique durci dans le cadre du projet “SINUS” au profit des services de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 PP 17
Conseil municipal

Vœu relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 68
Conseil municipal

Vœu relatif à la bibliothèque La Fontaine (1er).

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 40
Conseil municipal

Subvention sollicitée auprès du Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement du catalogue en ligne des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DAC 19
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’Association pour le Couple et l’enfant à Paris APCE 75 AFCCC (15e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDATC 6
Conseil municipal

Désignation de membres de la Commission d’attribution de places en résidences du C.A.S.V.P.

MARS 2010
Déliberation
2010 R. 14
Conseil municipal

Subvention à l’Université Paris-1 pour le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris, pour l’organisation du colloque conclusif sur le projet ALPAGE. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 95
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) auprès de la Banque Européenne d’Investissement, destiné notamment au financement de travaux de construction d’une canalisation structurante et de boucles d’eau chaudes dans l’Est parisien. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DF 42
Conseil municipal

Signature avec le Réseau Ferré de France d’une convention de financement des études et travaux relatifs à la régénération et la remise en peinture de la PCF Vincennes, à la régénération et au sablage du pont-rail quai de la Gironde, et des travaux SNCF sur le viaduc PCF Patay à réaliser par RFF dans le cadre de l’extension du tramway T3 (12e, 13e, 19e et 20e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DVD 69
Conseil municipal

Vœu relatif aux conséquences du projet de réforme des collectivités territoriales sur la parité femmes/hommes.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 69
Conseil municipal

Vœu relatif au poste de psychologue de la Mission locale Paris centre.

MARS 2010
Déliberation
2010 V. 73
Conseil municipal

Mise en valeur des passages couverts parisiens. - Attribution de subventions pour un montant total maximal de 108.750 euros aux propriétaires du passage couvert du Prado (10e) en contrepartie de l’instauration d’une servitude de passage public et de la restauration de ce passage. - Signature d’une convention à cet effet. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DU 41
Conseil municipal

Signature d’une convention annuelle avec l’association Foyer International d’Accueil de Paris Jean Monnet (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 DJS 159
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association Ciné-ma Différence. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MARS 2010
Déliberation
2010 SG 60
Conseil municipal

Paris Village de Noël en 2010, avenue des Champs-Elysées (8è). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

MARS 2010
Déliberation
2010 DDEE 105
Conseil municipal