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Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la Ville et du département de Paris aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe en 17 lots séparés
Déliberation
2012 DA 21-1
Conseil général
Subvention et convention (5.000 euros) avec l'association Les amis du bus des femmes (20e)
Déliberation
2012 DASES 272-1
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association pour le dépistage des cancers de Paris (A.D.E.C.A. 75).
Déliberation
R.3
Conseil général
Subvention (5.000 euros) à l'association Coeur en Fête (11e).
Déliberation
2012 DASES 286-1
Conseil général
Subvention (1.300 euros) à l' Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) (14e).
Déliberation
2012 DASES 126-1
Conseil général
Subvention (8.000 euros) à l'association France Acouphènes (18e).
Déliberation
2012 DASES 150-1
Conseil général
Subvention (3.500 euros) à l'Association Accès Universel (17e).
Déliberation
2012 DASES 244-1
Conseil général
Participation et convention (135.000 euros) avec l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil (16e).
Déliberation
2012 DASES 82-1
Conseil général
Signature d'une convention avec l'hôpital Saint-Louis relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
Déliberation
2012 DASES 289-1
Conseil général
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 27 mars 2012.
Déliberation
2012 DAJ 5-1
Conseil général
Convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville et le département de Paris pour la collecte de prélèvements, d'analalyses médicales pour la ville de Paris et le département de Paris et lancement et signature des marchés à bons de commande correspondants.
Déliberation
2012 DA 28-1
Conseil général
Participations et conventions (2.104.611 euros) avec l'association France terre d'asile (18e).
Déliberation
2012 DASES 169-1
Conseil général
Subvention (8.000 euros) à la Fédération Nationale des Amicales Aveyronnaises.
Déliberation
2012 DDEEES 69-1
Conseil général
Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour l'achat de fournitures et de services liés à des prestations sportives culturelles scolaires et de la petite enfance.
Déliberation
2012 DA 26-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) avec convention avec l'association ADVANCITY (77 Champs-sur-Marne)
Déliberation
2012 DDEEES 63-1
Conseil général
Extension de la prestation "allocation transport handicapé".
Déliberation
2012 DRH 10-1
Conseil général
Rectificatif à la délibération 2011 DASCO 72G relative à l'attribution de dotations aux collèges pour le financement de voyages (2e tranche) pour l'année scolaire 2011-2012.
Déliberation
2012 DASCO 35-1
Conseil général
Subvention et avenant n°1 à convention (45.000 euros) avec l'association Cultures du Coeur (11e) dans le cadre de la politique de la ville.
Déliberation
2012 DASES 281-1
Conseil général
Réalisation d'un collège dans le secteur Masséna Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) et sur les modalités de financement et d'incorporation dans le patrimoine départemental.
Déliberation
2012 DASCO 60-1
Conseil général
Subvention et convention (4.000 euros) avec la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (20e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition .
Déliberation
2012 DASES 180-1
Conseil général