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G - Modification de la garantie du Département de Paris accordée à la SA d’HLM “Immobilière 3F” par délibération 2005 DLH 18 G - DASES 458 G des 12 et 13 décembre 2005, pour un emprunt à contracter par la société pour le financement d’un programme de création d’un centre d’hébergement situé 94, rue de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DLH 1
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société NORISKO, à hauteur de 5 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 41
Conseil général

G - Subvention à l’association “Le Foyer Saint-Laurent” (10e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 125
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 87
Conseil général

G - Subvention à l’association Advocacy Paris Ile-de-France (19e) pour le développement de ses activités en faveur des personnes en situation de handicap psychique. Montant : 20.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 19
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi un accord cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DDEE 4
Conseil général

G - Signature avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux, matériels et mobiliers situés au 14 rue Brézin (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 161
Conseil général

G - Signature d’une convention avec le collège Stéphane MALLARME pour la mise à disposition de locaux départementaux situés 14, boulevard de Reims (17e), destinés à accueillir l’Atelier Relais du 17e. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 29
Conseil général