108 résultats

Trier par :
Résultats par page

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue du revenu minimum d’in-sertion, au moyen de faux documents d’identité et/ou de fausses déclarations. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 8
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 40
Conseil général

G - Subvention à l’association “Tournesol” (10 e) - Montant : 10 000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 198
Conseil général

G - Subvention à l’association “Cercle du 3e âge Saint-Paul Saint-Gervais” (4e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 131
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association pour l’utilisation du rein artificiel (A.U.R.A.) dans la Région parisienne.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 73
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de Paris.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 67
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Etablissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 91
Conseil général

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d’impression destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 16 lots séparés. Signature de la convention constitutive du groupement. Approbation des modalités de lancement et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DALIAT 14
Conseil général

G - Signature des conventions fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées pour un montant de 1.224.473 euros au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 134
Conseil général

des membres présents

MAI 2008
Déliberation
2008 SGCP 3
Conseil général

G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 6 et 13 mai 2008. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 11
Conseil général

G - Signature avec l’association “AMSAD” (Aide médicosociale à domicile) d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 120
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Jurys des concours du titre IV pour le recrutement du personnel des établissements départementaux de l’Aide sociale à l’enfance.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 76
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de concertation avec l’enseignement privé pour l’Académie de Paris.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 93
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative de gestion de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 66
Conseil général

G - Signature d’un 2è avenant à la convention triennale avec l’Association “Le Futur Composé” (19e), pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la 5ème édition du festival artistique et culturel avec de jeunes autistes. - Montant : 40.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 47
Conseil général

G - Désignation des représentants de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris et adoption de son règlement intérieur. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DDATC 104
Conseil général

G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de prestations de géomètres passé avec le Groupement TECHNIQUES TOPO/FAU SIMON substituant PROGEXIAL au 2e co-contractant. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 28
Conseil général

G - Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 16 juillet 2007 avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre Saint-Germain Pierre Nicole pour l’attribution d’une participation. Montant : 22.800 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 109
Conseil général

G - Subvention au Comité Régional d’Education pour la Santé (CRESIF) -(X03125)- situé au 14, rue Lafayette (9e). Montant : 20.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 106
Conseil général