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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue du revenu minimum d’in-sertion, au moyen de faux documents d’identité et/ou de fausses déclarations. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 8
Conseil général

G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris par la Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (CBC), à hauteur de 10 % des frais exposés pour la rémunération de l’expert judiciaire, suite aux travaux de rénovation réalisés au lycée Claude Monet (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DPA 40
Conseil général

G - Subvention à l’association “Tournesol” (10 e) - Montant : 10 000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 198
Conseil général

G - Subvention à l’association “Cercle du 3e âge Saint-Paul Saint-Gervais” (4e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 131
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Association pour l’utilisation du rein artificiel (A.U.R.A.) dans la Région parisienne.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 73
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de Paris.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 67
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “ACT UP” (11e) pour l’attribution d’une subvention pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 18
Conseil général

G - Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un terrain 218-222 rue de Courcelles (17e) conclue le 27 juillet 2006 avec l’association “Turbulences !”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 63
Conseil général

G - Signature de l’avenant n° 2 à la convention avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) pour l’attribution d’une subvention.. - Montant : 50.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 103
Conseil général

G - Subvention à l’association “Le Club Canarep” (16e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 124
Conseil général

G - Subvention à l’association “Solidarités 19” (19e) au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 130
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre régional de documentation pédagogique de l’Académie de Paris.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 90
Conseil général

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité départemental de la charte de prévention des expulsions.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 79
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre psychothérapique du Glandier.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 75
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Institut Gustave Roussy.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 72
Conseil général

G - Participations à 73 associations dans le cadre du “Programme de lutte contre l’échec scolaire” au titre de l’année 2007 / 2008 - Montant total : 291.800 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 114
Conseil général

G - Attribution des sommes collectées au titre du Fonds Commun Départemental des Services d’Hébergement des collèges rattachés au Département de Paris pour l’année 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASCO 14
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des Etablissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spécialisée et collèges de plus de 600 élèves.

MAI 2008
Déliberation
2008 R. 92
Conseil général

G - Requête devant le Tribunal Administratif de Limoges tendant à voir Mme FRICOUT, la Mutuelle des Architectes Français, l’Entreprise SPIE TONDELLA, la Compagnie AXA, le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans Assurances, déclarés responsables des désordres causés au centre psychothérapeutique du Glandier à Beyssac (19) et condamnés à verser au Département de Paris la somme de 137.338,60 euros. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

MAI 2008
Déliberation
2008 DAJ 5
Conseil général

G - Signature d’une convention avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” pour l’attribution d’une subvention. - Montant : 15. 000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

MAI 2008
Déliberation
2008 DASES 35
Conseil général