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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Observatoire International des Prisons - Section Française” dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (Paris 19ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de veille juridique menée en direction des détenus et de leurs familles à 25.600 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 94
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 30, rue de la Mare (20e) et le Département de Paris, fixant le montant de la participation du Département aux budgets de ses actions d’alphabétisation et de lutte contre l’exclusion en 2007 à 40.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 148
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec ladite association sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés. - Attribution d’une participation de 34.000 euros pour l’exercice 2007 l’association “Siloé”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 152
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) une convention pour le soutien de son action. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 7
Conseil général

G - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDATC 131
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MAI 2007
Déliberation
2007 R. 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Ile de France (GEIQ IDF) (93700 Pantin), une convention de fonctionnement de l’action et visant le retour à l’emploi d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 41
Conseil général

G - Renouvellement de la convention tripartite relative au dispositif des “Espaces Solidarité Insertion” (ESI) conclue entre le Département de Paris, l’Etat et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), et des conventions bilatérales conclues avec chaque gestionnaire d’”Espace Solidarité Insertion”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 184
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les avenants aux 8 conventions pluriannuelles relatives aux “Points Paris Emeraude / Centres locaux d’information et de coordination” avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, l’Assistance publique Hôpitaux de Paris, l’association “Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements”, l’association “Comité de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement”, l’association “Réseau gérontologique du 14e -Point Paris Emeraude 14e”, l’association “XV PointXVI”, l’association “Union-Retraite-Action”, l’association “Coordination gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 164
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)”, pour ses deux actions d’insertion au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité comprenant une action de formation linguistique extensive à visée socialisante et une action d’aide à l’accès aux droits, laquelle prévoit l’attribution de deux subventions de fonctionnement pour un montant global de 7 000 euros, au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 92
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du système d’assainissement et d’amélioration du réseau de distribution d’eau potable au Centre Educatif et de Formation Professionnelle, 4 rue Amédée Brocard 78450 VILLEPREUX et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DPA 25
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation d’un montant de 17.200 euros à l’association de gestion des fonds du CODERPA Paris - Comité Départemental des Retraités et Personnes âgées de Paris située 21, rue de Choiseul - 75002 PARIS, au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 62
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribuée à l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société (AIRES)située 11 rue de la Convention (15e) pour son action d’accompagnement des personnes déficientes intellectuelles qui travaillent en milieu ordinaire et des entreprises qui les emploient. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 74
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Pulsart” située 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis), pour son action “Des Corps Dehors” en faveur de jeunes Parisiens de l’espace d’accueil d’urgence du “16-25”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 114
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’OPAC de Paris le bail du Relais assistantes maternelles du 15e arrondissement sis 21-23, rue de l’Amiral Roussin (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 6
Conseil général

G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi” : organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi 2007”, “Paris pour l’Emploi 2007”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 22
Conseil général

Fixation du montant des indemnités de déplacement durant le cycle de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la Commune de Paris nommés au titre du tour extérieur 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DRH 20
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 56.209 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 77
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à titre exceptionnel pour l’année 2007, en faveur de l’Union Départementale de Paris de l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.D.A.C.75 -, afin de financer les activités de l’association dans le cadre du 60ème anniversaire de sa création. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la DGD, et de la Région IDF une subvention pour l’équipement (matériel et mobilier) des bibliothèques municipales nouvellement créées ou en extension. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 288
Conseil municipal