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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association “Toute Entr’Aide - Région Parisienne - Personnes Agées” (T.E.R.P.P.A.) située 15, rue Guyton de Morveau 75013 PARIS au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 112
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 2, 23, 30 avril et le 7 mai 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DAJ 9
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Bus Social Dentaire” sise 22, rue Emile Ménier (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 156
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Œuvre Falret” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 91
Conseil général

G - Subvention d’investissement de 52.000 euros à l’Ecole Polytechnique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie, sise 4, place Jussieu (5e) pour la réalisation d’une salle mixte d’électronique et d’informatique. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASCO 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Crescendo” pour l’action de prévention précoce menée par le centre social “Elisabeth” situé 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 145
Conseil général

G - Vœu relatif au projet d’EPAD, rue de Lourmel dans le 15e arrondissement.

MAI 2007
Déliberation
2007 V. 6
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASCO 33
Conseil général

G - Versement de la participation du Département de Paris au titre de 2006 faisant suite à la signature en 2005 de deux conventions pluriannuelles avec l’association “Œuvre de l’Hospitalité Familiale” située 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er arrondissement) fixant : - les conditions d’attribution au titre de l’année 2006 d’une participation financière du Département de Paris d’un montant de 22.761 euros, les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen dans le cadre de ce projet. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux 2 conventions associées. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 188
Conseil général

DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, dont le siège social est situé 403, avenue de la République à Nanterre (92), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement de 140.669 euros pour son programme de réhabilitation du centre d’hébergement et d’accueil des personnes sans abri (CHAPSA). M. Jean-Yves MANO, Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

MAI 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Observatoire International des Prisons - Section Française” dont le siège social est situé 31, rue des Lilas (Paris 19ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de veille juridique menée en direction des détenus et de leurs familles à 25.600 euros au titre de 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 94
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 27 juillet 2005 conclue entre l’association “Autremonde” dont le siège social est situé 30, rue de la Mare (20e) et le Département de Paris, fixant le montant de la participation du Département aux budgets de ses actions d’alphabétisation et de lutte contre l’exclusion en 2007 à 40.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 148
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec ladite association sise 5, rue Victor Massé (9e) pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés. - Attribution d’une participation de 34.000 euros pour l’exercice 2007 l’association “Siloé”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 152
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) une convention pour le soutien de son action. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDEE 7
Conseil général

G - Remplacement de membres de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris au titre des associations locales. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DDATC 131
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

MAI 2007
Déliberation
2007 R. 8
Conseil général

Fixation du montant des indemnités de déplacement durant le cycle de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la Commune de Paris nommés au titre du tour extérieur 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DRH 20
Conseil municipal

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 56.209 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DFPE 77
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à titre exceptionnel pour l’année 2007, en faveur de l’Union Départementale de Paris de l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - U.D.A.C.75 -, afin de financer les activités de l’association dans le cadre du 60ème anniversaire de sa création. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

MAI 2007
Déliberation
2007 DASES 22
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier 2ème part de la DGD, et de la Région IDF une subvention pour l’équipement (matériel et mobilier) des bibliothèques municipales nouvellement créées ou en extension. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2007
Déliberation
2007 DAC 288
Conseil municipal