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Approbation du résultat de la mise à disposition du public de l'étude de pollution sur le secteur Bruneseau Nord/ ZAC PRG. Approbation du dossier de réalisation modifié et du programme des équipements publics modifié de la ZAC. Signature de l'avenant au contrat de concession conclu avec la SEMAPA pour l'aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche (13e)
Déliberation
2012 DU 50-3
Conseil municipal
relatif à la politique de cession du domaine privé de la Ville.
Déliberation
V M91
Conseil municipal
relatif à la réservation d’espaces pour des locaux associatifs sur les terrains Clichy-Batignolles.
Déliberation
V M90
Conseil municipal
Indemnisation amiable de tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DEVE 46-1
Conseil municipal
Remboursement de frais de stage d'une élève du lycée Lucas de Néhou (5e).
Déliberation
2012 DASCO 88-1
Conseil municipal
Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, lancement et signatures des marchés à bons de commande correspondants
Déliberation
2012 DFPE 15-1
Conseil général
Subventions (100.824 euros) à divers collèges publics parisiens.
Déliberation
2012 DASCO 16-1
Conseil général
Subvention et avenant n°3 à convention et nouvelle convention (170.500 euros) avec l'association Petite Enfance et Parentalité, la Maison Verte, gestionnaire d'un lieu d'accueil enfants parents (15e).
Déliberation
2012 DFPE 2-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) pour l'organisation d'un congrès à Paris à l'Association des Documentalistes Bibliothécaires de l'Education Nationale de Paris (15e) ADBEN PARIS.
Déliberation
2012 DASCO 30-1
Conseil général
subvention (46 000 euros) et convention avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant
Déliberation
2012 DDEEES 21-1
Conseil général
Subvention et convention (7.500 euros) avec l'association Tout autre chose (9e).
Déliberation
2012 DASES 321-1
Conseil général
Subvention (11.000 euros) à l'association L'Ecole à l'Hôpital Marie-Louise Imbert Paris (6e)
Déliberation
2012 DASCO 27-1
Conseil général
Subvention et convention (25 000 euros) avec l'association CEUX QUI FONT LES DEFIS (CQFD (15e).
Déliberation
2012 DASES 216-1
Conseil général
Subvention (5 000 euros) à la Fédération Nationale des Associations Escapades Liberté Mobilité (11e).
Déliberation
2012 DDEEES 80-1
Conseil général
Subventions (1.321.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2012-2014 avec la Mission Locale de Paris (12e).
Déliberation
2012 DDEEES 76-1
Conseil général
Convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l'Alternance.
Déliberation
2012 DDEEES 93-1
Conseil général
Approbation du compte administratif du département de Paris pour l'exercice 2011
Déliberation
2012 DF 4-1
Conseil général
Subvention (140.000 euros) avec avenant à la convention de partenariat 2010-2012 avec TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs.
Déliberation
2012 DDEEES 102-1
Conseil général
Subvention (13 000 euros) à l'association A la Découverte de l'Age Libre (ADAL) (19e) au titre de 2012.
Déliberation
2012 DASES 185-1
Conseil général
Subvention (3.000 euros) à l'association Française du Syndrome de Rett (AFSR) (91210 DRAVEIL).
Déliberation
2012 DASES 206-1
Conseil général