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Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Prêt à Réhabilitation à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de travaux d'amélioration d'une partie de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 109-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 40 : relatif aux mesures coercitives prises à l’encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne.
Déliberation
V M102
Conseil municipal
Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Françoise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.
Déliberation
2012 DU 134-1
Conseil municipal
Déclaration de projet des travaux d'investissement routier relatif à la voie nouvelle de l'îlot Binet. Déclassement et cession d'un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d'urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt Paris (18e)
Déliberation
2012 DU 149-2
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 89-1
Conseil municipal
Subventions (15.000 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la promotion de la démocratie locale par la réalisation ou la valorisation d'initiatives citoyennes locales.
Déliberation
2012 DUCT 43-1
Conseil municipal
relatif au dispositif "Pass Jeunes".
Déliberation
V M88
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).
Déliberation
2012 DLH 99-1
Conseil municipal
Tarifs de restauration pour les adultes de certains collèges publics parisiens.
Déliberation
2012 DASCO 58-1
Conseil général
Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) avec l'Etat pour l'aide aux employeurs de contrats aidés (CUI/CAE et CUI/CIE) pour les bénéficiaires du RSA-socle pour l'année 2012
Déliberation
2012 DDEEES 61-1
Conseil général
Signature du marché à conclure avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres le 5 juin 2012.
Déliberation
2012 DAJ 11-1
Conseil général
Approbation du compte administratif du département de Paris pour l'exercice 2011
Déliberation
2012 DF 4-3
Conseil général
Subvention (26.300 euros) avec convention avec l'association MIRP ENTREPRISE (10e).
Déliberation
2012 DDEEES 18-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (20e)
Déliberation
2012 DASCO 28-1
Conseil général
Participation et convention (15.000 euros) avec l'Association des Paralysés de France (A.P.F.) (13e).
Déliberation
2012 DASES 214-1
Conseil général
Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital Paris Région et Medicen Paris Region, déposés lors du 13e appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) et du 7e appel à projets FEDER. Montant 1.088.214 euros.
Déliberation
2012 DDEEES 103-1
Conseil général
Lancement, dans le cadre du groupement de commande, des marchés à bons de commande pour les prestations de sondages géotechniques et d'étude de pollution des sols, en 3 lots séparés.
Déliberation
2012 DA 23-1
Conseil général
Lancement d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) au bénéfice des établissements d'enseignement secondaire parisiens.
Déliberation
2012 DASCO 31-1
Conseil général
2012 DDEEES 19G : Avenants aux conventions du 26 octobre 2011 avec l'association France Energie Emploi et du 2 mai 2011 avec l'association Olga Spitzer.
Déliberation
2012 DDEEES 19-1
Conseil général
Approbation du compte administratif du département de Paris pour l'exercice 2011
Déliberation
2012 DF 4-2
Conseil général