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Subvention (25.000 euros) et convention avec Rugby Club Paris 15.
Déliberation
2012 DJS 123-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Bibliothèque Braille Enfantine (11e).
Déliberation
2012 DASCO 76-1
Conseil municipal
relatif à la dette de l’Etat à l’égard de la Ville.
Déliberation
V M95
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l'immeuble communal 61 bis-63 rue de l'Ourcq (19e).
Déliberation
2012 DLH 7-1
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 38-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un prêt Réhabilitation Logement Social à contracter par EFIDIS en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation comportant 314 logements, 88-90 boulevard Ney (18e).
Déliberation
2012 DLH 80-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Prêt à Réhabilitation à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de travaux d'amélioration d'une partie de son patrimoine.
Déliberation
2012 DLH 109-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 40 : relatif aux mesures coercitives prises à l’encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne.
Déliberation
V M102
Conseil municipal
Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Françoise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.
Déliberation
2012 DU 134-1
Conseil municipal
Déclaration de projet des travaux d'investissement routier relatif à la voie nouvelle de l'îlot Binet. Déclassement et cession d'un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d'urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt Paris (18e)
Déliberation
2012 DU 149-2
Conseil municipal
Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).
Déliberation
2012 DLH 89-1
Conseil municipal
Subventions (15.000 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la promotion de la démocratie locale par la réalisation ou la valorisation d'initiatives citoyennes locales.
Déliberation
2012 DUCT 43-1
Conseil municipal
relatif au dispositif "Pass Jeunes".
Déliberation
V M88
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) au Syndicat du Logement et de la Consommation (20e).
Déliberation
2012 DLH 99-1
Conseil municipal
Subventions (1.321.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2012-2014 avec la Mission Locale de Paris (12e).
Déliberation
2012 DDEEES 76-1
Conseil général
Convention entre le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris afin de fixer la participation financière annuelle du Département de Paris aux frais de standiste du Forum de l'Alternance.
Déliberation
2012 DDEEES 93-1
Conseil général
Approbation du compte administratif du département de Paris pour l'exercice 2011
Déliberation
2012 DF 4-1
Conseil général
Subvention (140.000 euros) avec avenant à la convention de partenariat 2010-2012 avec TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur TELECOM ParisTech Entrepreneurs.
Déliberation
2012 DDEEES 102-1
Conseil général
Subvention (13 000 euros) à l'association A la Découverte de l'Age Libre (ADAL) (19e) au titre de 2012.
Déliberation
2012 DASES 185-1
Conseil général
Subvention (3.000 euros) à l'association Française du Syndrome de Rett (AFSR) (91210 DRAVEIL).
Déliberation
2012 DASES 206-1
Conseil général