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relatif aux "voies privées ouvertes".

JUIN 2012
Déliberation
V M98
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 1 : relatif au maintien du soutien de la Ville pour l 'UFISC.

JUIN 2012
Déliberation
V G25
Conseil général

Subvention (15.000 euros) à l'association Multicolors pour la création d'une trame verte dans le quartier politique de la ville Saint-Blaise (20e) dans le cadre du Programme NATURE +.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DPVI 96-1
Conseil municipal

relatif aux conditions de déménagement du centre de distribution de la Poste 11ème dans le 20ème.

JUIN 2012
Déliberation
V G26
Conseil général

Subvention (25.000 euros) et convention avec l'Union Sportive Olympiades Massif Central (13e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 115-1
Conseil municipal

Subvention (70.000 euros) et convention avec le Club d'Escrime de la Tour d'Auvergne (9e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 110-1
Conseil municipal

Subvention (12.000 euros) et convention avec Neptune Club de France (15e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 127-1
Conseil municipal

Subvention et convention (18.000 euros) avec Paris Amicale Camou (7e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 86-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) à la Fédération Française de Roller Sports

JUIN 2012
Déliberation
2012 DJS 27-1
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l'immeuble communal 61 bis-63 rue de l'Ourcq (19e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 7-1
Conseil municipal

Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 39-1
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

JUIN 2012
Déliberation
2012 PP 38-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un prêt Réhabilitation Logement Social à contracter par EFIDIS en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation comportant 314 logements, 88-90 boulevard Ney (18e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 80-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Prêt à Réhabilitation à contracter par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de travaux d'amélioration d'une partie de son patrimoine.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 109-1
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 40 : relatif aux mesures coercitives prises à l’encontre des travailleur-ses du sexe dans le bois de Boulogne.

JUIN 2012
Déliberation
V M102
Conseil municipal

Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Françoise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DU 134-1
Conseil municipal

Déclaration de projet des travaux d'investissement routier relatif à la voie nouvelle de l'îlot Binet. Déclassement et cession d'un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d'urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt Paris (18e)

JUIN 2012
Déliberation
2012 DU 149-2
Conseil municipal

Réalisation par France Habitation, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 89-1
Conseil municipal

Signature d'une convention d'OPAH copropriété des Épinettes dans le 17e arrondissement et modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour l'amélioration de l'habitat.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DLH 112-1
Conseil municipal

Subventions (15.000 euros) à 5 associations menant des actions au titre de la promotion de la démocratie locale par la réalisation ou la valorisation d'initiatives citoyennes locales.

JUIN 2012
Déliberation
2012 DUCT 43-1
Conseil municipal