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2° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLUS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme de construction de 6 logements PLUS, à réaliser 38-48 rue Piat et 3-5 rue du Père Julien Dhuit (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 146
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et de signature d’un marché à bons de commande de travaux d’enrobés bitumineux sur le boulevard périphérique, les voies sur berge, les tunnels et les chaussées de Paris Intra Muros. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DVD 80
Conseil municipal

2° Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 PP 26
Conseil municipal

Signature d’une convention avec 2 associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 10e arrondissement. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DPP 3
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil Les P’Tits Bonheurs (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DFPE 242
Conseil municipal

Compte administratif des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DF 31
Conseil municipal

Subvention avec convention avec l’association Paris aide aux victimes. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DPP 15
Conseil municipal

Compte de gestion du budget spécial de la Préfecture de police de 2010. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 PP 25
Conseil municipal

Subvention (9.000 euros) à l’association La Compagnie Les Larrons (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DAC 251
Conseil municipal

Compte administratif du budget annexe du fossoyage de 2010. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DEVE 60 - DF 9
Conseil municipal

Subventions à huit associations sportives du 6e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DJS 40
Conseil municipal

Vœu relatif aux objectifs et aux moyens de prévention des violences aux personnes.

JUIN 2011
Déliberation
2011 V. 166
Conseil municipal

Subvention avec convention à l’APUR dans le cadre de l’avenant portant sur le programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 41
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants les amis de la rue des Belles-Feuilles 16e pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 162
Conseil municipal

Subvention à l’association Marché Poncelet Bayen à Paris 17 pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 142
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif municipal relatif à la communication aux élus des outils de prévision.

JUIN 2011
Déliberation
2011 V. 153
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association “Compagnie Nathalie Sevilla” (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur

JUIN 2011
Déliberation
2011 DUCT 92
Conseil municipal

Subvention à l’Association française d’Astronomie pour l’organisation d’actions de diffusion de la culture scientifique. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DDEEES 113
Conseil municipal

3° - Transfert au profit de “Résidences Sociales Ile-de-France” (RSIF) des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris à la société d’HLM “Habiter en France”, en vue du financement du programme de logements, 234 rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DLH 124
Conseil municipal

Signature avec le Conseil Régional d’Ile de France et le STIF d’une convention pour le financement des études relatives à l’élaboration du Schéma de Principe et du dossier d’Enquête Publique pour le projet d’extension T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières (17e) et (18e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUIN 2011
Déliberation
2011 DVD 107
Conseil municipal