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Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 263
Conseil municipal

Subvention à l'association "Vivre ensemble dans l'Est parisien" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 1854
Conseil municipal

Subvention au comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 197
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 23
Conseil municipal

Vente du domaine privé du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 4 dépendant de l'immeuble situé 12, place des Victoires (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 237
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France, l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises, l'Agence nationale pour l'emploi, l'association "Paris information emploi formation", la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, la Chambre de métiers de Paris, l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, l'Ordre régional d'Ile-de-France des experts comptables et le Tribunal de commerce de Paris une convention en vue de la mise en place d'un dispositif d'aide aux demandeurs d'emploi, créateurs d'entreprises. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 238
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant l'installation et la fourniture de matériel de cuisine dans le collège départemental Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 234
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans les lycée et collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 239
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. COLMAR devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la condamnation du Département de Paris à lui verser des intérêts de retard sur l'allocation compensatrice pour tierce personne qui lui a été attribuée par la COTOREP. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 231
Conseil général

Fixation nominative des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 240
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 232
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche du foyer maternel, avenue Ledru-Rollin à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 233
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de laverie dans le collège départemental Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 235
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jacqueline GANDIN, gardienne du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), en réparation des dommages subis par cette dernière lors d'un dégât des eaux survenu en août 1995, dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 236
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 24
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 23
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 22
Conseil général