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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 663
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 577
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 594
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 42, rue des Maronites (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 407
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 954
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - 20e section. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 777
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 660
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique qui se rapporte à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 157, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 633
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 611
Conseil municipal

Approbation du principe de la poursuite de l'opération de réhabilitation de bureaux dans le bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 571
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique une convention relative à la production de l'oeuvre musicale "Requiem" de Berlioz au Palais omnisports de Paris-Bercy. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 575
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie existe" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 602
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Para club de Paris (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 614
Conseil municipal

Subvention à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 1945
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 1 et 2 dépendant de l'immeuble situé 91, rue de Meaux (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 680
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux de l'immeuble communal situé 142-144, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 627
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 34, rue Copernic (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 669
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants "Un village dans Paris : Montmartre" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 955
Conseil municipal