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Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de sauvetage et de secourisme (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 580
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 25
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des 49 places de stationnement prévues dans le programme de construction de 31 logements locatifs intermédiaires et de réhabilitation de 18 logements situé 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-4°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, des lots communaux nos 8, 23, 25, 32, 38, 43, 44 et 67 dépendant de l'immeuble situé 10-12, rue des Coutures-Saint-Gervais (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 681
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain communal situé 4, villa des Iris (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 677
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 588
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 659
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 5, rue Rampal (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 624
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 12, place des Vosges (4e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 72
Conseil municipal

Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 817
Conseil municipal

Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 400
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du lot communal n° 12 dépendant de l'immeuble situé 5, rue Lally-Tollendal (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 609
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 587
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e) (3e et 4e tranches). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 639
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation du principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 635
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 643
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 597
Conseil municipal

Subvention à l'Association culturelle du lycée Henri-Bergson (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 161
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 733
Conseil municipal