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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 652
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 637
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 11e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 924
Conseil municipal
Subvention à l'Ensemble orchestral Liliane CORBEY - Nouvel orchestre de chambre français (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 275
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants - section du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 880
Conseil municipal
Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 744
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 10, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 607
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 43 dépendant de l'immeuble situé 29, rue des Francs-Bourgeois (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 673
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de 4 châssis porteurs destinés à être équipés de bras hydrauliques, de saleuses sur berce ou de laveuses de chaussées sur berce, et de leurs équipements (4 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 590
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 662
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 629
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 591
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de basket-ball (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 583
Conseil municipal
Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 370
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 24
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-1°
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble communal situé 1, rue Charles-Tellier (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 670
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Patricia MILLET, en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 589
Conseil municipal
Subvention à l'O.G.E.C. Saint-Bernard de la Chapelle (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 706
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi" pour l'occupation de son local situé 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 638
Conseil municipal
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