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Subventions, au titre de 1996, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 699
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Raymond-Losserand, 156, rue Raymond-Losserand (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 789
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé 48, rue des Pyrénées (20e), ainsi qu'à la désaffectation de la chapelle située sur le terrain communal 48 A, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 814-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Chapelec" en vue de l'exécution de l'opération de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 759
Conseil municipal

Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 784
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris, par M. Georges HALPHEN, en faveur du musée Cernuschi (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 698
Conseil municipal

Approbation de la Charte "Initiative-emploi de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite Charte avec l'Etat, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des métiers. M. Jean TIBERI, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 739
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une voie du 19e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 808
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 710
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la distribution, en 1997, de lait aux enfants fréquentant les classes maternelles ainsi que les centres de loisirs maternels de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 733
Conseil municipal

Fixation d'un nouveau barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors des contrôles de la mise en oeuvre des matériaux de chantiers et des liants hydrauliques au titre de la convention avec l'Association française de normalisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 694
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Smart Sun", 15, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e), un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ladite société dont le local commercial a été endommagé par un dégât des eaux imputable à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 757
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association diocésaine de Paris d'un permis de construire visant le réaménagement d'un bâtiment cultuel situé 92, rue Saint-Dominique (7e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 801
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 562
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-3°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique qui se rapporte audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 625
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 665
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 657
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 671
Conseil municipal