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relatif à l'assurance obligatoire pour les loueurs de trottinettes électriques.
Déliberation
V .312
Conseil municipal
Arena Porte de la Chapelle (18e) – Délégation de service public pour l’exploitation commerciale et protocole d'accord avec le Paris Basketball
Déliberation
2019 SG 39-1
Conseil municipal
Subventions (327.000 euros) et conventions annuelles d'objectifs avec l’Association des Résidences et Foyers de Jeunes et les associations gestionnaires de Foyers qui lui sont affiliées.
Déliberation
2019 DJS 122-1
Conseil municipal
Concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments situés dans le Parc de Bagatelle du Bois de Boulogne
Déliberation
2019 DFA 65-1
Conseil municipal
Réalisation dans les 12e, 13e, 15e et 20e arrondissements d'un programme de création de 4 logements PLA-I par SNL-PROLOGUES
Déliberation
2019 DLH 77-3
Conseil municipal
Ecole polyvalente et crèche multi-accueil - Secteur Gare de Lyon Daumesnil (12ème) - Construction - Objectif, programme de travaux, modalités de réalisation, autorisations administratives
Déliberation
2019 DCPA 13-1
Conseil municipal
Subvention (2.417.500 euros) et avenant avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (1e).
Déliberation
2019 DAC 393-1
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec le Forum des Images (1e)
Déliberation
2019 DAE 212-1
Conseil municipal
Subventions (2.000 euros) à deux associations pour des actions dans les Quartiers Populaires du 14e arrondissement.
Déliberation
2019 DASCO 41-1
Conseil municipal
Subvention (899.100 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association SOLIHA Paris-Hauts-de Seine-Val d’Oise (8e).
Déliberation
2019 DLH 55-1
Conseil municipal
Dénomination "jardin de Marianne" attribuée à l'espace vert central de la place de la Nation (11e, 12e).
Déliberation
2019 DEVE 97-1
Conseil municipal
Convention Régimes d'Aides Economiques
Déliberation
2019 DAE 156-1
Conseil municipal
Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Bowling et ancienne discothèque La Main Jaune" Porte de Champerret (17e) - Désignation du lauréat. Déclassement et autorisation de cession
Déliberation
2019 DU 89-1
Conseil municipal
Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Station-service Champerret extérieur" Porte de Champerret (17e) - Désignation du lauréat. Déclassement et autorisation de cession
Déliberation
2019 DU 90-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Jeudi 11 juillet 2019 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Jeudi 11 juillet 2019 - Après-midi
Conseil municipal
ZAC Chapelle Charbon (18e) - Remise de la 1ère phase de la réalisation d'un espace vert par Paris & Métropole Aménagement.
Déliberation
2019 DU 75-1
Conseil municipal
Servitudes avec le SEDIF pour le passage de ses canalisations de distribution d'eau potable à HERBLAY (95).
Déliberation
2019 DU 184-1
Conseil municipal
Réalisation 21 rue des Malmaisons (13e) d’un programme de création de 3 logements PLA-I au sein d'un Foyer de Jeunes Travailleurs par L'Habitation Confortable.
Déliberation
2019 DLH 73-1
Conseil municipal
Convention de partenariat pour l'organisation d'une édition métropolitaine de Nuit Blanche
Déliberation
2019 DAC 291-1
Conseil municipal
Opération nationale "Revitalisation et animation des commerces" - convention avec l'Etat pour l'attribution d'une subvention de 600.000 euros.
Déliberation
2019 DAE 226-1
Conseil municipal