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Vœu relatif aux locaux du CNDP (Centre national de documentation pédagogique).

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 103
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants de 268 logements PLUS situé Z.A.C. "Porte des Lilas", Ilot Fonck, lots F2/F3 (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS Foncier" à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 179-2°
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 69
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d'information et d'échanges des personnels de la Ville de Paris "Mission Capitale". Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DGIC 6
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 278
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 150.210 euros TTC pour financer le remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la préfecture de police situés caserne de la Cité et 11, rue des Ursins (4e) (lot n° 2 : remplacement d'un ascenseur, rue des Ursins). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 34
Conseil municipal

Budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 61
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les lutins du Court Métrage" (10e) afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival "Les Lutins du court métrage". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 27
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros à l'"Association de la bibliothèque de prêt de l'eau vive" (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 326
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention du 10/12/1993 avec l'école départementale de puériculture du Val-de-Marne, pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puéricultrice. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 62
Conseil municipal

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de "Fontaine-au-Roi" (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 23
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 11e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-5°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 74
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 64
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie de la Mauvaise Graine". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 253
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 57
Conseil municipal

Site "Olympiades" (13e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 70-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 159
Conseil municipal

Subvention à la Ligue Régionale d'Ile de France de la Fédération Française de Cyclotourisme. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 319
Conseil municipal

Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 75
Conseil municipal