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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 74
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 64
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie de la Mauvaise Graine". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 253
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 57
Conseil municipal

Site "Olympiades" (13e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 70-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 159
Conseil municipal

Subvention à la Ligue Régionale d'Ile de France de la Fédération Française de Cyclotourisme. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 319
Conseil municipal

Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 92-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes pour la mise à disposition d'échafaudages destinés à réaliser des missions d'études, des travaux d'entretien ou de restauration courants du patrimoine architectural et mobilier de la Ville de Paris, pour le compte de la Direction des affaires culturelles. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 202
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l'école Duperré et de fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement pour le Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 256
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à Mme Dominique MEUNIER née PINARD, M. Frédéric PINARD et M. Olivier PINARD la somme de 33.126 euros au titre du rachat du droit au bail afférent à un local situé dans l'immeuble 21 avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 212
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Fédération musicale de Paris (13e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 184
Conseil municipal

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "L'atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 137
Conseil municipal

Subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 257
Conseil municipal

Subvention à l'association "Designer's days" (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 14
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SGIM de l'immeuble communal situé 24 rue du Rendez-Vous (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 108-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de deux logements vacants avec caves (lots n° 110-236 et 214-235) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 124
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du réaménagement du square des missions Etrangères, rue du Bac (7e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 69
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 284
Conseil municipal