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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société MK2 QUAI DE LOIRE représentée par M. Philippe AIGLE une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Bassin de la Villette", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 269
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 321
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'association "Avancer Ensemble". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 339
Conseil municipal

DDATC 88 - Stands d'information associative et municipale sur les marchés alimentaires découverts. Mmes Lyne COHEN-SOLAL et Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 10
Conseil municipal

Acquisition d'une œuvre d'art pour la Maison de Victor Hugo. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 247
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 89
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants de 268 logements PLUS situé Z.A.C. "Porte des Lilas", Ilot Fonck, lots F2/F3 (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS Foncier" à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 179-2°
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 69
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d'information et d'échanges des personnels de la Ville de Paris "Mission Capitale". Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DGIC 6
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 5e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 278
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 150.210 euros TTC pour financer le remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la préfecture de police situés caserne de la Cité et 11, rue des Ursins (4e) (lot n° 2 : remplacement d'un ascenseur, rue des Ursins). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les lutins du Court Métrage" (10e) afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival "Les Lutins du court métrage". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 27
Conseil municipal

Budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 61
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros à l'"Association de la bibliothèque de prêt de l'eau vive" (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 326
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant à la convention du 10/12/1993 avec l'école départementale de puériculture du Val-de-Marne, pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puéricultrice. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 62
Conseil municipal

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de "Fontaine-au-Roi" (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 23
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 11e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-5°
Conseil municipal