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Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour la fourniture d'extincteurs dans les équipements municipaux. - Approbation des modalités de passation des 8 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 213
Conseil municipal

Passation d'un marché de prestations de services pour la reprographie du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Approbation du principe et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 130
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation permettant de créer 7 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle, 21, rue de Provence (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 279
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 239
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 280
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 68
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour la création de travaux de couverture de deux terrains de tennis du centre sportif Sept Arpents situé rue des Sept Arpents (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 134
Conseil municipal

Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 92-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l'association "Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d'animation culturelle" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, ainsi qu'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 303
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Court 18 (18e), afin d'organiser la deuxième édition du festival du court métrage au Cinéma des Cinéastes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 43
Conseil municipal

Classement hiérarchique applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-2°
Conseil municipal

Voeu relatif à la libération de M. José BOVE.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 113
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien dans le secteur public des locaux du C.N.D.P.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 104
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 117
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société MK2 QUAI DE LOIRE représentée par M. Philippe AIGLE une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'Aménagement Concerté "Bassin de la Villette", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-4°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 269
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "FBCAP-FOOTBALL CLUB ANTILLAIS PARIS 19EME" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 321
Conseil municipal