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Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2003. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 65
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements PLS, situé 39, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 73-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec le Centre international d'action culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau (10e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Comité parisien de l'Association catholique des services de jeunesse féminine" (A.C.S.J.F.) (6e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 121
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Décadrages". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 310
Conseil municipal

Subvention à l'association "Andromed" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 95
Conseil municipal

Conception de l'exposition Edith Piaf au Salon d'accueil de l'Hôtel de Ville. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DGIC 4
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Marines sportives du Centre de Paris". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 320
Conseil municipal

Statut particulier applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-1°
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-4°
Conseil municipal

Vœu relatif au Tramway des Maréchaux Sud.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 105
Conseil municipal

Voeu relatif à la politique d'achat d'électricité.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 101
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel de ville, dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 137
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres, en quatre lots séparés, pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 dpa 149
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.630.000 euros pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 67
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 255
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention n°02 03 036 avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie dans le cadre du Projet PREDIT "Expérimentation de vélos triporteurs électriques pour les livraisons finales dans les arrondissements centraux de Paris". M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 186
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Opéra des rues" située au 62, rue de Saintonge (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Ars Mobilis située 8, rue du Montoir, Clamart, une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 165
Conseil municipal

Voeu relatif à l'achat de boissons sucrées dans les établissements de petite enfance.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 119
Conseil municipal