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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n° 27-46) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 2 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Nouveau Théâtre de Novembre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestation de service pour la gestion des équipements dénommés "antennes jeunes informations" (A.J.I.) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 353
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "L'Etrange festival" afin de promouvoir la diffusion de films novateurs à travers "l'Etrange festival" qui aura lieu au Forum des Images du 27 août au 9 septembre 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 39
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 50
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre Chorégraphique National de Nantes (23 rue Noire - 44 000 Nantes) (X03151- 2002-04266). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 296
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "Centre d'Action Sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage hospitalier sis 25 à 27, rue Lacordaire situés dans l'enceinte de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 198
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SEM Centre" en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 3 lots pour l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A. (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur), au B.A.F.D. (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) et à l'A.F.P.S. (Attestation de formation aux premiers secours), destinées aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour l'année 2004, avec reconduction expresse pour une année supplémentaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 102
Conseil municipal

Cession d'emprises de terrain baillées à la S.N.I. à Viry-Châtillon (91). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 142
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "P.O.P. (Petits Oiseaux Production)", située à Goumen bis, 2 bis cité Aubry (20e) (X 01731). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 164
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Musique oblique située 118, rue Compans (19e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 170
Conseil municipal

Voeu concernant la rentrée scolaire.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 121
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une Association Sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 283
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le Rassemblement par le Sport" (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 105
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 35
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celle versée par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 29
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2003. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 65
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements PLS, situé 39, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 73-1°
Conseil municipal