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Politique de la Ville : subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Saint Denis - Porte Saint Martin - Buisson St Louis - Sainte Marthe - La Grange aux Belles (10e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cinémas indépendants parisiens", située 51, rue des Ecoles (5e), afin de développer l'action menée en faveur de l'éducation au cinéma dans le temps scolaire, à travers notamment l'intensification du dispositif "Collège au cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 14
Conseil municipal

Vœu relatif à l'amplitude d'ouverture des parcs publics de stationnement de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 106
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de délibération fixant les règles et modalités de la représentation des groupes politiques dans les conseils d'arrondissements.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. ELBERT, locataire commerçant de la Ville de Paris dans l'immeuble communal sis 82-84, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 106
Conseil municipal

Vœu relatif à une extension de l'opération Paris Respire à la route de ceinture du lac Daumesnil dans le bois de Vincennes.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 109
Conseil municipal

Subvention à l'association "Trans-Forme" Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 64
Conseil municipal

Subvention à l'association Babel International. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 81
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société "FIAC SA HLM" en vue du financement de 17 logements locatifs sociaux compris dans un programme d'acquisition-amélioration situé 77, avenue de la République (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société "FIAC SA HLM" relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 64-2°
Conseil municipal

Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 51
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1996 D. 912-2° du 22 juillet 1996 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 46-2°
Conseil municipal

Approbation du principe des travaux de restructuration et d'extension au groupe scolaire 31/35, rue Godefroy Cavaignac (11e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination Santé/Sécurité et de coordination de Système de Sécurité Incendie correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 172
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris pour 2003, 2004 et 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 50
Conseil municipal

Hôpital Broussais (14e). - Approbation de la participation de 69 euros/m2 de terrain, au financement des voies nouvelles et des réseaux sur le site de l'Hôpital Broussais en application de l'article L. 332-11-1° du Code de l'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 139-2°
Conseil municipal

Subvention à l'"Association franco chinoise Pierre Ducerf" pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la ville. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 109
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la société AGF Immobilier, propriétaire de l'immeuble sis 44, rue du Louvre (1er), en réparation de dégâts dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Musique en Sorbonne située 2, rue Francis de Croisset (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 102
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs à usage social, de 7 logements locatifs aidés d'intégration et de 2 locaux commerciaux, situé 19-21, rue Lakanal (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 90
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par la Délégation Générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 61
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la préfecture de police, de leurs bagages en fret, se rendant en congé bonifié dans les départements d'outre-mer, ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 63
Conseil municipal