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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres de prestations de services à bons de commande pour l'affichage légal d'avis administratifs. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 105
Conseil municipal

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par l'association des amis du parc et du château de Bagatelle. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 49
Conseil municipal

Installation d'un emplacement affecté à l'exploitation d'un manège enfantin au square Willette (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 18
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 14 logements locatifs intermédiaires situé 12 rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 145-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux orientations des stratégies de l'A.P.-H.P.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 118
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche 38, rue Saint-Bernard (11e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 104
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droites du chœur de l'église Saint Merri (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 157
Conseil municipal

Subvention à l'association "UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA MAISON BLANCHE" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 94
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15ème arrondissement). - Approbation du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-1°
Conseil municipal

Approbation du compte de gestion 2002 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 57
Conseil municipal

Subventions à une association sportive du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 240
Conseil municipal

Subvention à l'association IASTAR France. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 152
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, square Racan (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 197
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt PLA/I à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements PLA-I situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS située 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-5°
Conseil municipal

Réalisation de la passerelle "Bercy - Tolbiac" (12e et 13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux pour la construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 232
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 18ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 256
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, en 16 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 38
Conseil municipal

Vœu relatif à la communication sur "Nuit blanche" dans chaque arrondissement.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 131
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ecole de Tennis du 12ème". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 246
Conseil municipal