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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société Pavillon Baltard d'une demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42 rue du Louvre (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 211
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 333
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'Education Populaire Les Jeunes de Ménilmontant 11-15, rue du Retrait (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 228
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 53
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 140
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris Lot n° 1 : Réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) Lot n° 2 : Réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 206
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration du regard des eaux du Trou Morin, situé sur la commune du Pré Saint-Gervais (93) et appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 228
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.). - Attribution d'une subvention de 35.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 98
Conseil municipal

Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association CDN19. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPP 11
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 4 à la convention de concession signée le 9 septembre 1966 passée avec la société du PARC ETOILE FOCH pour proroger, d'un an, la concession du parc public "FOCH" (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 265
Conseil municipal

Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 70
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 244
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet. (19ème arrondissement). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 21
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 8 lots, concernant la maintenance et la réparation des appareils mobiles de lutte contre l'incendie, des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité incendie ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie, équipant les différents établissements scolaires du premier et du second degré, des centres de loisirs d'été et du supérieur de la Ville de Paris, qui prendra effet le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 avec reconduction expresse pour 2 années supplémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 130
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public à Paris (2003 E1).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 158
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Métramomes", relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche parentale 5 bis-7, rue Olivier Métra (20ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Caravansérail et Cie" (X03618), dont le siège social est situé 65, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 231
Conseil municipal

Compte de gestion pour 2002, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 48
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 92
Conseil municipal

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 41-2°
Conseil municipal