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Approbation du principe et des modalités de l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage des cimetières parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L Studio (18e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 47
Conseil municipal

Subvention à l'Institut d'études politiques de Paris. - Autorisation à M le Maire de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 134
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le syndicat des copropriétaires du 25, rue Saint-Louis en l'Ile (4ème) représenté par la Société de Gérance Immobilière FIATTE et MAZAUD, un protocole transactionnel. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 185
Conseil municipal

Subvention au Club Nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 287
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux marchés passés par la Ville de Paris pour les besoins du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris, afin de prendre en compte la modification de la Personne publique contractante. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 56
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS situé 55 rue du Chevaleret (13e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 93-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements PLS situé 39, rue des Amandiers (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 73-2°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS et d'un local commercial situé 24 rue du Rendez-Vous (12e). - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 108-2°
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15ème arrondissement). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la SEMEA 15 pour mettre en œuvre la première phase de l'opération d'aménagement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "des Théâtres de la Cartoucherie", Route du Champ de Manœuvre (12e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement exceptionnelle. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 233
Conseil municipal

Subvention à diverses associations étudiantes. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 75
Conseil municipal

Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud : Approbation de l'avant projet. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 89
Conseil municipal

Communication sur le compte financier 2002 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 92
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 19e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-8°
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-7°
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de 13 logements PLUS situé 18, rue du Delta (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 195-1°
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 15e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-6°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective 79, rue de la Réunion 75020 PARIS et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux contrats passés par la Ville de Paris pour l'exécution de prestations par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris, afin de prendre en compte la modification de la Personne publique contractante. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 59
Conseil municipal