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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOFERIM une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 98-3°
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subvention d'équipement à l'association Femmes Relais XXème 71 rue des Amandiers 75020 Paris, pour la réalisation de travaux d'aménagement intérieur du local associatif. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 32
Conseil municipal

Mise en conformité des statuts de la SEMAEST avec la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 114
Conseil municipal

Signature de l'avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 20
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 R. 36
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de 11 logements PLUS, dont 4 ateliers logements, sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements PLUS situé 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 114-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert, relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGCP 10
Conseil municipal

Vœu relatif aux deux-roues bruyants.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 112
Conseil municipal

Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2002. MM. Yves CONTASSOT et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 80
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy situé 8, boulevard de Bercy (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 383
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FC SOLITAIRES PARIS EST" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 165
Conseil municipal

Subvention à l'association "COMITE DE PARIS DE LA FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 108
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 299
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des deux locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 10 logements PLS situé 88, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 113-3°
Conseil municipal

Attribution d'une prime d'encadrement à certains fonctionnaires et stagiaires du corps des cadres de santé de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 47
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes destiné à la réalisation de travaux d'entretien courant des vitraux de l'ensemble des édifices appartenant à la Ville de Paris, pour le compte de la Direction des affaires culturelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 274
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15ème arrondissement). - Approbation du programme de la première phase de l'opération d'aménagement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-2°
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants de la rue de Sèvres - Duroc - Vaneau (7e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), d'un permis de construire une usine d'épuration des eaux usées sur le site des Grésillons à Triel-sur-Seine (Yvelines). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 72
Conseil municipal