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Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives de l'enseignement supérieur et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 327
Conseil municipal

Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Espace 19", support de l'Équipe de développement local du quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 42
Conseil municipal

Subventions à trois associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 103
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer d'une demande de permis de démolir pour le bâtiment désaffecté anciennement à usage de bureaux situé 30, avenue de la Porte Montmartre (18e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 34
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion - AEPCR (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 156
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros à l'association "Lire autrement". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 218
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue des Frigos" à une voie du 13e arrondissement de Paris, située dans la ZAC "Paris Rive Gauche". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 80
Conseil municipal

Subvention à l'association "Services 18", 40, rue Leibniz (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 59
Conseil municipal

Cession à la S.E.M.A.V.I.P. de deux parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 4 et 19-03 DP 5, situées dans le périmètre de la Z.A.C. "Porte des Lilas", 2 à 14, avenue René-Fonck et 13 à 21, avenue de la Porte-des-Lilas (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 104
Conseil municipal

Habilitation des élus, mandataires de la Ville, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 95
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'un débarras vacant (lot n° 4) dépendant de l'immeuble 26 rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 61
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 80
Conseil municipal

Voeu concernant la situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 117
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien (3 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics, pour la représentation et le Conseil de la Ville de Paris dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris dans son arrêt du 27/11/2001 (Ville de Paris c/ Société SOFIM). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 AJ 10
Conseil municipal

Implantation d'un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide situé sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 101
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux d'activités de l'opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLUS située 5, rue d'Uzès (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 114-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux de l'opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS située 39, rue des Amandiers (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 73-3°
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 232
Conseil municipal