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Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation de céder à la S.E.M.A.V.I.P. les biens communaux nécessaires à l'opération d'aménagement du secteur "Château-Rouge". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 115
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 2e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 69
Conseil municipal

Subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 126
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques de Paris et d'Ile-de-France, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (D00805). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 47
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Esprit Jazz" (13e) pour l'organisation de son troisième festival de jazz à Saint-Germain-des-Près. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 273
Conseil municipal

Convention avec l'association "Boutique de Gestion de Paris" (11e) - prévoyant l'attribution d'une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 18
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 53 logements locatifs à usage social comprenant 35 places de stationnement et 2 commerces, situé 15-25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6 (12e). - Annulation de la délibération 2000 DLH 343, relative à ce même programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "La Sablière", relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 187
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, du marché de contrôle technique et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 230
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLUS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-2°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS, situé 58 rue du Théâtre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-1°
Conseil municipal

Octroi par la Ville de Paris d'une avance en compte courant d'associé à la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 116
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association GRRR, Groupe Rire, Rage et Résistance (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 207
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 233
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir une œuvre d'art pour le Musée Carnavalet. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 254
Conseil municipal

Acquisition d'une œuvre d'art pour le Petit Palais. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 283
Conseil municipal

Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d'urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 92-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes pour la mise à disposition d'échafaudages destinés à réaliser des missions d'études, des travaux d'entretien ou de restauration courants du patrimoine architectural et mobilier de la Ville de Paris, pour le compte de la Direction des affaires culturelles. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 202
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l'école Duperré et de fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement pour le Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 256
Conseil municipal