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Attribution de la dénomination "place Olympe de Gouges" à une place du 3e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 93
Conseil municipal

Location par bail à la SOFERIM de l'immeuble communal 41 bis, quai de la Loire (147, rue de Crimée) (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 98-2°
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des infirmiers de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2002 DRH 41-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de prestations de déménagements, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature situés dans les bâtiments relevant de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 41
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de métallerie à exécuter dans les postes d'éclairage public de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 141
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la Fête nationale du 14 juillet 2003. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 51
Conseil municipal

Indemnisation amiable de CGU Courtage, en raison du dommage subi par la copropriété, son assurée, dans les sous-sols de l'immeuble sis 70, rue Vasco-de-Gama (15e) suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 70
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 53
Conseil municipal

Subvention à la F.F.T.T. Ligue régionale d'Ile-de-France de tennis de table, 93200 Saint-Denis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 326
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours / 3 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 46
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de 11 logements PLUS dont 4 ateliers logements sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS Foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un prêt à contracter par la RIVP en vue du financement de travaux complémentaires à la réhabilitation et restructuration de l'ensemble immobilier "Ilot ABH" situé 151 à 167 rue Nationale, 147 à 171 boulevard Vincent Auriol, 198 à 214 rue du Château des Rentiers, 2 à 22 rue Yéo Thomas (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 184
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de 13 logements PLUS situé 18, rue du Delta (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 195-2°
Conseil municipal

Voeu relatif aux moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 126
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 17ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 288
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" située 29, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 45
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris Macadam" (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 172
Conseil municipal

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 86-2°
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place André Trannoy" à une place du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 77
Conseil municipal

Vœu concernant la préservation et la valorisation d'un espace vert à l'intérieur de l'hôpital Sainte-Anne.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 108
Conseil municipal