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Conseil municipal (632)
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Déliberation (632)
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Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 211
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. pour financer la rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny à Paris 12ème arrondissement. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25620 signé avec la société "Paris ouest construction S.A." relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 177
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la corporation "Cirque Eloïze". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 259
Conseil municipal
Compte de gestion pour l'exercice 2002 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région Ile de France. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat en vue de l'opération Paris plage 2003. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 55
Conseil municipal
Marché de prestations de service avec le GIP Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85, 54, quai de la Râpée (12e), conclu dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4, du Code des Marchés Publics pour l'acquisition de billets pour le Championnat du Monde d'Athlétisme 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 365
Conseil municipal
Déclassement en volumes du domaine public fluvial de la Ville de Paris du bâtiment et du pavillon situés 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 98-1°
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros à l'association "Les Mots Parleurs" (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 215
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche Sud (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 46
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une mission d'audit relative aux installations électriques, de détection et de protection incendie de 34 édifices cultuels, propriété de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 66
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture des dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 128
Conseil municipal
Subvention à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 100
Conseil municipal
Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 359
Conseil municipal
Vœu relatif aux vœux votés par le Conseil de Paris.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 111
Conseil municipal
Modification de la délibération 1996 D. 911-1° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 55
Conseil municipal
Réhabilitation par la "SEM Centre" en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-1°
Conseil municipal
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