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Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen" (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 28
Conseil municipal

Prise à bail emphytéotique par la Ville de Paris de deux emplacements de stationnement sur le site de la "Dalle des Olympiades" 66, avenue d'Ivry (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 158
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette, une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 104
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec Monsieur PERROT, Architecte des Monuments Historiques, pour les travaux de restauration des arches n° 10, 11 et 12 du grand bras du pont Neuf, à Paris 1er arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 133-2°
Conseil municipal

Signature avec la S.N.C.F. d'un protocole d'accord relatif au site ferroviaire de "Bercy-Rapée", visant notamment l'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain appartenant à la S.N.C.F. sis au droit du 15, rue Baron-Le Roy (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 134
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 119
Conseil municipal

Subvention à l'association "Socrate" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 164
Conseil municipal

Subvention au Comité départemental de Paris de baseball, softball et cricket (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 71
Conseil municipal

Cession à la S.E.M.A.V.I.P. de deux parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 4 et 19-03 DP 5, situées dans le périmètre de la Z.A.C. "Porte des Lilas", 2 à 14, avenue René-Fonck et 13 à 21, avenue de la Porte-des-Lilas (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DU 104
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'un débarras vacant (lot n° 4) dépendant de l'immeuble 26 rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 61
Conseil municipal

Habilitation des élus, mandataires de la Ville, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 95
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de maquettes et mobiliers pour les installations techniques de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 80
Conseil municipal

Voeu concernant la situation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 117
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien (3 lots).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics, pour la représentation et le Conseil de la Ville de Paris dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris dans son arrêt du 27/11/2001 (Ville de Paris c/ Société SOFIM). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 AJ 10
Conseil municipal

Implantation d'un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide situé sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société Anonyme d'Economie Mixte du Centre de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 101
Conseil municipal

Statut particulier applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-1°
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 10e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-4°
Conseil municipal

Vœu relatif au Tramway des Maréchaux Sud.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 105
Conseil municipal