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Attribution d'une subvention de 40.500 euros au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour financer l'hébergement des étudiants étrangers bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 128
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 243
Conseil municipal

Voeu relatif à la transmission aux élus des audits en matière d'accessibilité aux handicapés.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 100
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 268 logements en PLUS et 36 places de stationnement situé Z.A.C. "Porte des Lilas", Ilot Fonck, lots F2/F3 (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 179-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en deux lots pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris, pour l'année 2004, reconductible deux fois par acceptation expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le(s) marché(s) correspondant(s). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 104
Conseil municipal

Voeu relatif à la sauvegarde des télévisions locales associatives.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 115
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de reconnaissance de sols pour l'année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 221-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société immobilière d'économie mixte de Paris pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 8-10, rue des Lyanes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 200
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 254
Conseil municipal

Vœu relatif à 2 associations oeuvrant dans le 17e arrondissement.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 116
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.300 euros à l'association "Agraf'mobile" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 213
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 7 logements locatifs à usage social, situé dans le groupe "Compans-Crimée", 53, rue Compans et 18, rue de Crimée (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 92
Conseil municipal

Garantie d'emprunt et complément du financement accordé par la délibération 1998 DLH 390 du 25 janvier 1999, pour un programme de construction par l'O.P.A.C. de Paris comprenant 30 PLA, 5 PLA-LM, 23 places de stationnement et 4 locaux commerciaux, situé 21-27, rue de la Goutte d'Or (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 153
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la fourniture de produits abrasifs et de produits de masquage pour la réparation automobile.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Fédération" (Association professionnelle des arts de la rue) à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Espace 19", 175 bis, rue de Crimée (19e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 148
Conseil municipal

Subventions aux associations sportives du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 297
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français, domiciliée 12 rue Beccaria (12e) à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 16
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation du rapport annuel de la S.I.E.M.P.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 124
Conseil municipal