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Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. Reuilly, sur le lot 22, 14/26, rue Georges et Maï Politzer à Paris 12ème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 148
Conseil municipal

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 20ème arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 189-9°
Conseil municipal

Versement du forfait périscolaire au profit des établissements privés du premier degré sous contrat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec les établissements concernés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 138
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l'aménagement du jardin de la ZAC Moskova à Paris (18ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 64
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de consolidation de sols pour l'année 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 221-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions relatives à l'attribution à la SARL "Théâtre International de langue française", 211, avenue Jean-Jaurès (19e), d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'équipement (D06056). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 112
Conseil municipal

Approbation du principe d'un don de mobilier urbain à la Ville d'Amman dans le cadre du projet d'aménagement d'une "Place de Paris". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 35
Conseil municipal

Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement de l'atelier du Service Technique du Génie Civil et des aménagements intérieurs de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture en matériels et accessoires événementiels, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 204
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une halte-garderie et d'un centre de consultation de PMI au 3, rue du Hainaut (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire afférent. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 153
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle - Porte d'Aubervilliers (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 financier relatif au marche sur appel d'offres ouvert, a lot unique et bons de commande, pour l'entretien, le depannage et les travaux de securite des appareils elevateurs dans les etablissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 366
Conseil municipal

Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Axe 91. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 262
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 pour chacun des marchés à bons de commande n° 01/25752, 01/25754, 0125755, 01/25756 relatifs à l'achat de fournitures et de matériel pour l'entretien et la maintenance des centres thermiques municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 175
Conseil municipal

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris - par M. Denyse LION-COMERRE. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 56
Conseil municipal

Subvention à l'association "SPORT POUR TOUS" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 104
Conseil municipal

Subvention à l'association "PARIS EST MOUV'" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 290
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de 11 logements PLUS dont 4 ateliers logements sis 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS Foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un prêt à contracter par la RIVP en vue du financement de travaux complémentaires à la réhabilitation et restructuration de l'ensemble immobilier "Ilot ABH" situé 151 à 167 rue Nationale, 147 à 171 boulevard Vincent Auriol, 198 à 214 rue du Château des Rentiers, 2 à 22 rue Yéo Thomas (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 184
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de 13 logements PLUS situé 18, rue du Delta (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 195-2°
Conseil municipal

Voeu relatif aux moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 126
Conseil municipal