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Mise à disposition à titre gracieux d'un agent de la Ville de Paris auprès du Comité régional Ile-de-France de la Fédération française handisport. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Compagnie du Lierre" (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 15
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser l'Association Diocésaine de Paris à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de redéploiement immobilier de la paroisse Saint Joseph des Nations (11e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 182
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 90
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 45-1°
Conseil municipal

Déclassement du domaine public et vente à la SEM 92 de l'immeuble communal 8-22, rue du Capitaine Ferber et 9-15, avenue Jean Bouin à ISSY-LES-MOULINEAUX (92). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 67
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis au 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e), et des modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 157
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert d'un marché pour l'aménagement du nœud Netter - Saint-Mandé à Paris XIIème. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 57
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le lancement d'opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la préfecture de police au titre des administrations parisiennes. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 37
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 11e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 241
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux marchés conclus avec la société SCOPEQUIP. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 210
Conseil municipal

Classement et fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 56
Conseil municipal

Animation du bassin de la Villette. - Aménagement et exploitation d'un complexe cinématographique MK2 quai de Loire (19e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 14 logements locatifs intermédiaires situé 12 rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 145-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux orientations des stratégies de l'A.P.-H.P.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 118
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche 38, rue Saint-Bernard (11e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 104
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droites du chœur de l'église Saint Merri (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 157
Conseil municipal

Subvention à l'association "UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA MAISON BLANCHE" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 94
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15ème arrondissement). - Approbation du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-1°
Conseil municipal

Approbation du compte de gestion 2002 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 57
Conseil municipal