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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour la création de travaux de couverture de deux terrains de tennis du centre sportif Sept Arpents situé rue des Sept Arpents (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 134
Conseil municipal

Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 92-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l'association "Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d'animation culturelle" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, ainsi qu'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 303
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Court 18 (18e), afin d'organiser la deuxième édition du festival du court métrage au Cinéma des Cinéastes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SG 43
Conseil municipal

Classement hiérarchique applicable au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 6-2°
Conseil municipal

Voeu relatif à la libération de M. José BOVE.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 113
Conseil municipal

Vœu relatif au maintien dans le secteur public des locaux du C.N.D.P.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 104
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 117
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 202-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 71-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche Sud (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 46
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation d'une mission d'audit relative aux installations électriques, de détection et de protection incendie de 34 édifices cultuels, propriété de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 66
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture des dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 31
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l'association Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e.- Attribution de 2 subventions de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 128
Conseil municipal

Subvention à l'Association des Commerçants et Artisans Météor 13 (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 100
Conseil municipal

Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 359
Conseil municipal

Vœu relatif aux vœux votés par le Conseil de Paris.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 111
Conseil municipal

Modification de la délibération 1996 D. 911-1° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 55
Conseil municipal

Réhabilitation par la "SEM Centre" en "PALULOS" de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9 rue Simon Le Franc (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 107-1°
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Montmartre-Porte de Clignancourt (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPVI 24
Conseil municipal