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Vœu concernant les journalistes Vincent REYNAUD et Thierry FALISE ainsi que leur interprète, détenus au Laos.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris au Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), dans le cadre du projet de coopération décentralisée "Assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la Régie des Eaux de Phnom Penh (Cambodge)". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 SGRI 30
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 304.898 euros au GIP (Groupement d'Intérêt Public) "Paris-2003-Saint-Denis" (X02965), chargé de l'organisation des Championnats du Monde d'Athlétisme du 23 au 31 août 2003, au Stade de France. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 381
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance et l'assistance du progiciel "Foederis", application de gestion des formations, édité et distribué exclusivement par la société "Foederis". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DSTI 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Manège" située 26, rue Robert Degert, 94200 Ivry-sur-Seine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 193
Conseil municipal

Site "Olympiades" (13e). - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 70-2°
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l'association "Bibliothèque du Saulchoir" (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 214
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres ouverts d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Marcadet-Poissonniers et du collecteur Poissonniers (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 52
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1220, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps et emplois de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service avec la Société Amaury Sport Organisation, 2, rue Rouget de l'Isle, Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de l'article 35-III-alinéa 4 du code des marchés publics pour le centenaire du Tour de France en 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 JS 337
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association pour le développement de la lecture et des loisirs (ADELLO), un marché relatif à l'organisation de classes lecture pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Diocésaine de Paris et à autoriser celle-ci à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de travaux de réaménagement des bâtiments Saint-Ovide et Jean XXIII de l'église Sainte-Marguerite (11e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 282
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "La Pépinière Mathis" 7-9 rue Mathis (19e). Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 58
Conseil municipal

Demande de modification de statuts formulée par la Congrégation des sœurs de Marie-Auxiliatrice. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DDATC 72
Conseil municipal

Signature d'un contrat de transaction avec la société SAGEM. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 145
Conseil municipal

Aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Approbation des objectifs de l'aménagement final, approbation des modalités de poursuite de la concertation préalable à la création d'une ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAUC 138-5°
Conseil municipal

Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ménagerie de Verre" une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 17
Conseil municipal

Voeu relatif au zonage de la tarification des transports en commun dans les bois parisiens.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 V. 107
Conseil municipal