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Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "ALBAN SATRAGNE MAGENTA", situé face au 1, square Alban Satragne (10e), pour une durée maximale de 25 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 238
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 01/34017 relatif aux prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective et le cas échéant fourniture d'alarmes incendie dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n° 00.72.091.00 du 18 août 2000, notifié le 29 août 2000, conclu avec l'agence d'architecture Bruno WILLERVAL/CETBA ingénierie/ATEEC pour les travaux de mise en conformité de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e), conformément à l'arrêté du 18 octobre 1977, modifié, concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/25426 signé avec la société "Freyssinet France", relatif aux travaux d'amélioration de la charpente et de réfection de la couverture du gymnase sis 82, rue Curial (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 116
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public avec la société ATOS Origin Services SAS pour la gestion d'un distributeur automatique de billets sur le marché couvert Batignolles (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution à l'association "Théâtre Ecarlate" d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Croix Rouge Française" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement de la crèche collective "Saint Pierre du Gros Caillou". - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 132
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Croix-Rouge française" (16e) pour le fonctionnement de la crèche collective "Gabriel de Mun". - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 133
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 au marché n° 01.64 018 du 21 mars 2001, passé avec la société GAINELEC, pour la maintenance des installations d'extraction de gaz brûlés dans les garages des services techniques de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPE 3
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à Usage Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 72-2°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des façades nord de la nef et du bas côté nord de l'église Saint Julien le Pauvre (5ème). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 191
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Eustache (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAC 238
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de cinq marchés de services conclus en application de l'article 30 du code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité dans le domaine de la petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 52
Conseil municipal

Appel d'offres ouvert pour la fourniture et l'installation de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques de l'administration municipale. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DMG 44
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e) fixant les conditions d'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie "La Caravelle" située 1-7, rue de la Goutte-d'Or (18e), pour l'exercice 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 64
Conseil municipal

Animation du bassin de la Villette (19e). - Accueil des sociétés dont les activités sont liées au réseau fluvial. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DFAE 91-2°
Conseil municipal

Subvention à l'INSERM. - Autorisation à M le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 133
Conseil municipal

Subvention à l'association "Impacts environnement". M. David ASSOULINE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 80
Conseil municipal

Modification de la délibération n° 1994 D. 1559-1° du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PP 54
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert n° 00/23-162/1, 00/23-163/1, 02/23-029/1 et 02/23-032/1 aux marchés de travaux conclus avec la société LACHAUX PAYSAGE CONSEIL (SIREN : 353 989 932), au profit de la société LACHAUX PAYSAGE CONSEIL (SIREN : 390 440 022). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 PJEV 82
Conseil municipal