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Subvention à la Ligue Ile de France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 247
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 70
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS foncier à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement de la charge foncière des 16 logements PLUS de l'opération d'acquisition-amélioration située 42, rue de la Bienfaisance (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-3°
Conseil municipal

S.G.I.M. - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 18 logements PLS et des locaux d'activités située 10, rue Duvergier (19e). - Conclusion avec la S.G.I.M. d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 130-1°
Conseil municipal

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing (association Paris Basket Racing et société anonyme à objet sportif Paris Basket Racing réunies). - Subvention au titre de l'année 2002 à la société anonyme à objet sportif Paris Basket Racing d'un montant de 159.797 euros. - Approbation du recours à l'article 30 du code des marchés publics pour la mise en place du dispositif de versement des sommes dues par la Ville de Paris à la société à objet sportif Paris Basket Racing pour des prestations à 686.080 euros au titre de l'année 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la maintenance d'équipements informatiques "moyens systèmes" de marque "BULL" installés sur les site informatiques de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 45
Conseil municipal

Approbation de l'avenant n° 2 et de ses annexes à la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, dont le siège social est fixé 8, boulevard de Bercy (12e), à conclure pour autoriser l'exploitation et l'ouverture au public et aux associations sportives de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy. - Approbation des redevances d'utilisation de la patinoire Sonja-Henie du Palais omnisports de Paris-Bercy par les groupements et associations sportives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d'une autorisation de travaux pour l'adaptation de la patinoire à l'ouverture au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 203
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la société AUCHAN France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de la régularisation de l'exploitation de groupes froids et de deux installations de préparation ou de conservation de produits alimentaires, dans l'hypermarché situé dans le centre commercial Bel Est -26, avenue du Général de Gaulle à BAGNOLET (93). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 5
Conseil municipal

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 63
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 10 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 259
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le Logement français en vue du financement de 9 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 119-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 12 logements PLA-Intégration du programme situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, des 7 logements PLA-Intégration du programme situé 63-67 et 69 rue Corvisart à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-2°
Conseil municipal

Projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 64
Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 69
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 5 à la convention de concession du parc de stationnement Concorde pour une extension d'exploitation du nombre de places publiques. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Terrain d'Entente dont le siège social est situé 12bis rue Froment (75011 - Paris) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D08544). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 127
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bibliothèque du Saulchoir", 43 bis rue de la Glacière (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 238
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue Française pour les Auberges de la Jeunesse". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 255
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 109
Conseil municipal