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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Eco Maires une convention pour la contribution de la Ville de Paris au projet de comptabilité environnementale qui s'inscrit dans le programme LIFE (Instrument Financier pour l'Environnement). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2001 PJEV 83
Conseil municipal

Politique de la Ville. - Subvention en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPP 20
Conseil municipal

Subvention à l'association "Festival du Film de Paris" située 7 rue Brunel- 75017 Paris, pour l'organisation d'un jumelage "Paris - Madrid", dans le cadre de la 17e édition du Festival du Film de Paris, du 1er au 9 avril 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 32
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs 2002 avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" dont le siège social est situé 82 rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy "Hôtel Hénault de Cantobre" - 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 160
Conseil municipal

Subvention à l'Association Auteuil Pétanque (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 229
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par l'O.P.A.C. en vue du financement de 85 logements locatifs à usage social au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 156-162, rue de Saussure à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 212-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 28 logements PLS du programme situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, des 15 logements PLS du programme situé 63-67 et 69 rue Corvisart à Paris 13ème, des 35 logements PLS du programme situé 19 rue Tagore à Paris 13ème et des 29 logements PLS du programme situé rue Gandon, lot C (5 rue Tagore) à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-4°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché après appel d'offres ouvert pour la maintenance curative, réglementaire et évolutive des systèmes d'aide à la décision mis en œuvre à la Ville de Paris, en vertu des articles 33, 58, 59, 60 et 72-I du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 61
Conseil municipal

Réalisation d'une étude de programmation en vue de la rénovation de l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Blanqui (13e). - Approbation du principe, des modalités de consultation et d'attribution de ce marché de prestations intellectuelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de le signer. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 220
Conseil municipal

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 2-4, impasse Robert et 3, impasse Calmels (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 65
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour la concession de droits d'usage de divers progiciels édités et distrivués par la société "COMPUTER ASSOCIATES", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 16
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre d'occupation du domaine public municipal avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur). M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 93
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale des Syndicats CSL de Paris ayant son siège social au 37, rue Lucien Sampaix (10e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention en compensation partielle de loyer. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 35
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Ateliers Arc en Ciel 12" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 38
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par le "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement de 37 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 20, rue Sévero (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 166-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 44 logements PLUS du programme situé 123 avenue de Choisy à Paris 13ème, des 24 logements PLUS du programme situé 63-67 et 69 rue Corvisart à Paris 13ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 136-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 14 logements PLA-I, 58 logements PLUS et 20 logements PLS située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-5°
Conseil municipal

Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs et collaboratrices de maire d'arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DRH 51
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation d'une mission d'étude concernant la sécurité de 16 souterrains parisiens. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 81
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-11°
Conseil municipal