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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPA 306
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 20 août 1999 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention d'occupation du domaine public du 20 août 1999. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 143
Conseil municipal

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 84
Conseil municipal

Vœu relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 96
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 199
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "36 du Mois", située au 38, rue Etienne Dolet 94230 Cachan. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 171
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le concessionnaire actuel du parc de stationnement Concorde une convention pour arrêter la participation de la Ville de Paris aux charges des parties communes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 122-2°
Conseil municipal

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.E.S.T.) pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux dans la ZAC Reuilly, sur le Lot n° 22 (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 54
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-1°
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Made in Boat" dont le siège est situé 24, rue de la Reine-Blanche (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 224
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'information et de Documentation de la Jeunesse" et attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 228
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement attribuée à l'association IMMANENCE. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 220
Conseil municipal

Subvention à l'association "GRS Paris Centre". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 188
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLA-I et PLA-I Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement des 15 logements PLA-I de l'opération d'acquisition amélioration située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 139-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique (lot N° 1 concernant les 5°, 6°, 7°, 13°, 14° et 15° arrondissements).- Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 PJEV 63
Conseil municipal

Vœu concernant l'ouverture de permanences dans les mairies d'arrondissement pour les personnes victimes d'actes de délinquance.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 87
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 au marché n° 01/05200 conclu avec la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT pour prendre en compte le changement du capital social de cette société, la modification de son numéro de SIRET ainsi que le transfert de l'exécution du marché de la société INGENIERIE et SOFTWARE sigle INGESOFT à la société INGESOFT. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLTI 66
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française" située 12, rue Chardin (16e), concernant la mise à disposition de locaux municipaux durant la fermeture pour travaux de la crèche "Gabriel de Mun" gérée par cette association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 ASES 60
Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2001 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DPE 77
Conseil municipal