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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 58 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 14-18 rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 138-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon (9e), pour une durée prévisible de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 136
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-5°
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris ; première étape du prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux : de la Porte d'Ivry (XIIIème arr.) à la Porte de Bagnolet (XXème arr.). Accord sur les modalités de la concertation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVD 83
Conseil municipal

Voeu relatif à la préservation du patrimoine architectural et économique.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Paris d'Athlétisme - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 JS 206
Conseil municipal

Marché public d'acquisition de matériel d'imprimerie, et contrats de vente de matériel d'imprimerie d'occasion. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DASCO 176
Conseil municipal

S.G.I.M. - Réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration comportant 6 logements P.L.A.-I, 16 logements PLUS et des locaux commerciaux située 42, rue de la Bienfaisance (8e). - Conclusion avec la S.G.I.M. d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 133-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 54 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 135-4°
Conseil municipal

Subvention à quatre associations se consacrant au théâtre pour le jeune public : "Fa 7", (7.500 euros), "De commerce et d'industrie, compagnie théâtrale", (7.500 euros), "Le château de fable", (7.500 euros), "Les passeurs de mémoire, compagnie Dominique Lurcel", (7.500 euros). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 8
Conseil municipal

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAUC 19-16°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris. (D 02105). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DFAE 75
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DVLR 15
Conseil municipal

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 V. 98
Conseil municipal

Location à l'association "La Maison des Journalistes" de l'immeuble communal, 35, rue Cauchy(15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet avec ladite association. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 156-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 88 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DLH 140-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d'un marché négocié sans publicité préalable, avec mise en concurrence en application de l'article 35.II.3 du code des marchés publics pour l'attribution d'un marché de livres acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 279
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association Centre Culturel du Panthéon, 11-13, rue Gracieuse (5e), une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualité éditions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 DAC 204
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "action catholique générale féminine", afin de parvenir à assumer financièrement l'organisation des fêtes de son centenaire. Mme Anne HIDALGO, rapporteur.

JUILLET 2002
Déliberation
2002 SG 15
Conseil municipal