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2001 (409)
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Conseil municipal (409)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 8 logements PLUS sis 9, boulevard Sérurier (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 142-3°
Conseil municipal
Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative : modalités de transcription en Euro au 18 décembre 2001 des références en Francs. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAS 1
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux préliminaires à la création d'une crèche dans l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DPA 157
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DASCO 6
Conseil municipal
Subvention à l'"Association pour le développement de la création, études et projets" (A.D.C.E.P.) (10e) pour la réalisation du "Parcours musical du Marais" (4e) et du concert de l'Esplanade de l'Hôtel-de-Ville (4e), dans le cadre de la Fête de la musique 2001 à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 129
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Louis Guillaume sur la façade de l'immeuble, 2, rue Charles-Bossut (12e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 192
Conseil municipal
Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 151
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une modification partielle des tarifs d'accès dans les établissements sportifs municipaux (tennis et piscines) gérés en régie. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 293
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à l'association "Action éducative et sociale des jeunes - Jeunesse et avenir" (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 144
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Joseph-Bédier" situé 1-3-6, rue Joseph-Bédier, 47, avenue Boutroux, 16, rue Franc-Nohain (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 116
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA-I à contracter par la Régie immobilière de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLA-I situé 25, rue des Annelets (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 108-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux du programme de réhabilitation situé 4, rue de Mont-Louis (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DLH 149-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement d'un plateau sportif, la création d'un espace rollers et des vestiaires complémentaires au stade du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 24
Conseil municipal
Approbation du principe de l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 PJEV 38
Conseil municipal
Subvention d'aide aux musiques actuelles à l'association "El Fen" (4e) pour la réalisation du festival "Les Belles nuits du Ramadan", au Café de la danse (11e) en 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 DAC 165
Conseil municipal
Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 CAB 2
Conseil municipal
Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 JS 143
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 R. 141
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 13
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre). Mme Mireille FLAM, rapporteur.
JUILLET 2001
Déliberation
2001 SGCP 18
Conseil municipal
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