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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication attribués le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLTI 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Région d'Ile-de-France et son mandataire le Département de Paris, de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la mise en conformité des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lycée Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessières (17e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 160
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'actions locales du 18e C.A.L. 18" pour la halte-garderie "La Toupie", 1, rue Firmin-Gémier (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 46
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 15 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPE 33
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 ASES 39
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 142
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 488, en date du 23 avril 1979, portant relèvement des taux des vacations allouées à certains médecins de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PP 10
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone modifié avant mise à l'enquête publique. - Arrêt du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 95
Conseil municipal

Création de la chaire "Paris sciences" à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DASCO 50
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et 17 places de stationnement situé 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 112-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 3, rue de Rocroy (10e). - Création par la S.I.E.M.P. de 12 logements P.L.A.-insertion. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 103-2°
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissement de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DFAECG 95
Conseil municipal

DAUC 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une vingtaine de logements sociaux de type P.L.A. sur les parcelles communales situées 10-12, rue des Plâtrières (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 232
Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DRH 14-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise à disposition de la Ville de Paris du jardin de l'Hôtel Salomon de Rothschild (8e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 PJEV 40
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (295 mètres carrés) et n° 6p (54 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DAUC 165
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des -Rentiers (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DLH 152-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DPA 178
Conseil municipal

Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 DVD 63
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998
Déliberation
1998 JS 129
Conseil municipal