Débat-Délibs

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situé 43, quai de Seine, dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot n° 7 (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 15

Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 45

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société du parc "Etoile-Foch" une convention de répartition des charges communes pour l'entretien des équipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 56

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 23

Conseil municipal

Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLTI 52

Conseil municipal

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1997 P. 722

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés, 15 places de stationnement et 4 commerces, situé dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or" aux 1 à 7, rue de la Goutte-d'Or et 2 à 8, rue de la Charbonnière (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 173

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aidés situé 8 bis, rue de Nantes (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 57

Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-2°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 229-1°

Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.260.000 F T.T.C. pour financer l'indemnité due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'équipement d'une station d'essais destinée à tester différents matériels neufs spécifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agrément national et européen au titre des matériels de sécurité civile au camp de Voluceau à Bailly (Yvelines). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 PP 46

Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 145

Conseil municipal

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 31

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPE 19

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 68

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 54

Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-3°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 229-2°

Conseil municipal

Fixation des modalités de rétribution des personnels de la surveillance des musées participant à l'organisation de manifestations dans des locaux prêtés ou loués à des sociétés ou associations. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 17

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel (18e) dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 62

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 62

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication attribués le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLTI 46

Conseil municipal

Débat Delib

317 résultats

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la réorganisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs aidés situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-2°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques pour les besoins des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les chaussées et les trottoirs parisiens (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés très sociaux situé 44, rue Dulong (17e). - Modification de la délibération 1997 DLH 224-3°, en date du 29 septembre 1997. M. Michel BULTE, rapporteur.

Fixation des modalités de rétribution des personnels de la surveillance des musées participant à l'organisation de manifestations dans des locaux prêtés ou loués à des sociétés ou associations. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 marchés de travaux neufs et de services en télécommunication attribués le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

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