Débat-Délibs

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 2-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 129

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 2-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 58

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 77

Conseil municipal

Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 245

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 45

Conseil municipal

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 52

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 47 logements locatifs aidés et 47 places de stationnement, situé 12, 14 et 14 bis, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 79

Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 44-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 17 logements locatifs intermédiaires et 17 places de stationnement situé 4-6, villa des Lyanes (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 112-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder, d'une part, à l'indemnisation amiable de Mme Bernadette HOUEL, en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris et, d'autre part, au remboursement de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris consécutive à cet accident. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVLR 6

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Région d'Ile-de-France et son mandataire le Département de Paris, de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la mise en conformité des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lycée Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessières (17e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPA 160

Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'actions locales du 18e C.A.L. 18" pour la halte-garderie "La Toupie", 1, rue Firmin-Gémier (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 46

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 15 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DPE 33

Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 39

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 142

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de transformation de bureaux en 46 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 195-3°

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 7 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 149

Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 98

Conseil municipal

Débat Delib

317 résultats

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention d'équipement à l'association "Centre d'actions locales du 18e C.A.L. 18" pour la halte-garderie "La Toupie", 1, rue Firmin-Gémier (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 10 à 15 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "CEDIAF - CPEM" pour l'occupation par la halte-garderie "Belleville" de locaux communaux, 124-126, boulevard de Belleville (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-football club 2000" une convention d'objectif. M. Dominique CANE, rapporteur.

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 7 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTE, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

317 résultats