Débat-Délibs

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 86 logements locatifs intermédiaires situé 28-34, rue de Ménilmontant et 3-11, cité du Labyrinthe (20e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 198

Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DAUC 100

Conseil municipal

DAUC 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains communaux situés 4, rue Jonquoy et 17 à 19, rue des Suisses (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 250

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (2 lots). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 57

Conseil municipal

DAUC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le Centre d'action sociale israélite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes sur la parcelle communale située 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard Sérurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTE, rapporteurs.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 226

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "A.D.E.R.A.S.A." devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 AJ 24

Conseil municipal

Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 25

Conseil municipal

Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 61

Conseil municipal

Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (A.I.R.) (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 JS 132

Conseil municipal

Modification des délibérations D. 1511-1° et D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 21

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 2-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 129

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DRH 2-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 58

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DVD 77

Conseil municipal

Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 245

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 45

Conseil municipal

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 ASES 52

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 152-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un 2e avenant au bail à construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situés 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e), en vue de la réalisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'une extension de locaux d'une surface de 169 mètres carrés hors oeuvre brute (2 salles de classe et un espace de travail) sur un bâtiment existant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des métiers de la table d'une demande de permis de construire à l'adresse. MM. Jean de GAULLE et Michel BULTE, rapporteurs.

JUILLET 1998

Déliberation

1998 DLH 279

Conseil municipal

Débat Delib

317 résultats

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 86 logements locatifs intermédiaires situé 28-34, rue de Ménilmontant et 3-11, cité du Labyrinthe (20e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché (2 lots). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "A.D.E.R.A.S.A." devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (A.I.R.) (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Modification des délibérations D. 1511-1° et D. 1515-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires des services extérieurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1551-1°, en date du 27 octobre 1981, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e), et à l'étude de modes d'intervention ultérieurs. M. Michel BULTE, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1551-2°, en date du 27 octobre 1981 fixant l'échelonnement indiciaire et les dispositions particulières applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Approbation du principe de la rénovation du pont Notre-Dame (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter les arriérés de charges pour la copropriété de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à la Fondation "Oeuvre de la Croix-Saint-Simon" pour son service d'auxiliaires de vie (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Top of the page

Débat Delib

317 résultats